Fiscalité du plan d'épargne retraite (PER)

Publié le 17/10/24

3 minutes 35

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Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est produit d'épargne efficace pour préparer sa retraite mais également pour réduire ses impôts. Le fonctionnement du PER est simple : plus vous épargnez, plus votre économie d'impôt est conséquente grâce à la déductibilité des versements. Dans cet article, on décrypte avec vous les particularités de la fiscalité du PER.

Introduction au Plan d'Épargne Retraite (PER)

Qu'est-ce qu'un PER ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un dispositif d'épargne destiné à préparer sa retraite. Il permet de se constituer un capital ou une rente pour compléter ses revenus lors de la retraite.

Ce plan, qui prend la forme d'un titre financier, a été instauré pour remplacer les anciens dispositifs tels que le PERP et le Madelin, offrant une solution plus flexible et attractive fiscalement.

Pourquoi souscrire à un PER ?

Souscrire à un PER présente plusieurs avantages. Il permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse grâce à la déduction des versements volontaires du revenu imposable, pouvant aller jusqu'à 10 % des revenus professionnels.

De plus, il offre une grande flexibilité en termes de choix entre sortie en capital ou en rente au moment de la retraite.

Les différents types de PER

Il existe trois types de PER :

  • PER individuel : ouvert par les particuliers de manière volontaire.

  • PER collectif : proposé par les entreprises à leurs salariés, avec des cotisations facultatives.

  • PER obligatoire : mis en place par certaines entreprises avec des versements obligatoires.

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Fiscalité en phase d'épargne

Versements volontaires déductibles du revenu imposable

Les versements effectués sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond annuel fixé par la loi. Cette déduction permet de réduire l'assiette de l'impôt sur le revenu, offrant ainsi un avantage fiscal immédiat. Les cotisations peuvent représenter jusqu'à 10 % des revenus professionnels.

Option pour la non-déductibilité des versements

Il est également possible de renoncer à la déduction fiscale des versements. Dans ce cas, les sommes versées ne seront pas déductibles du revenu imposable, mais la fiscalité à la sortie sera plus avantageuse, notamment sur les plus-values générées par le titre.

Impact du prélèvement à la source

Avec l'introduction du prélèvement à la source, les versements sur un PER continuent d'être déductibles du revenu imposable. Cette déduction se répercute directement sur le montant de l'impôt prélevé chaque mois, pouvant réduire le taux de prélèvement de plusieurs pourcents.

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Fiscalité à la sortie du PER

Sortie en capital

Fiscalité appliquée à la sortie en capital

Lors de la retraite, il est possible de récupérer les sommes épargnées sous forme de capital. La part des versements déduits du revenu imposable sera alors soumise à l'impôt sur le revenu, tandis que les gains seront soumis aux prélèvements sociaux.

Exemples de calculs fiscaux

Par exemple, si vous avez épargné 50 000 € sur votre PER avec des versements déductibles et que vous choisissez la sortie en capital, cette somme sera ajoutée à votre revenu imposable pour l'année du retrait, et les gains seront soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Sortie en rente

Fiscalité appliquée à la sortie en rente

La sortie en rente viagère est également possible. Dans ce cas, la rente perçue est soumise à l'impôt sur le revenu selon une fraction imposable déterminée par l'âge du bénéficiaire à la date de la liquidation de la rente.

Scénarios comparatifs entre sortie en capital et en rente

Comparativement, sortir en capital peut être plus avantageux pour ceux qui souhaitent un montant immédiat important, tandis que la sortie en rente peut offrir une sécurité financière continue. Par exemple, une rente de 5 000 € annuels pourra être plus avantageuse fiscalement pour un retraité ayant peu d'autres revenus imposables.

Fiscalité en cas de décès

Décès avant l'âge de 70 ans

Si le titulaire du PER décède avant l'âge de 70 ans, le capital épargné est transféré aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité avantageuse, souvent exonérée de droits de succession jusqu'à un certain montant.

Décès après l'âge de 70 ans

En cas de décès après 70 ans, les sommes transmises seront soumises aux droits de succession après un abattement spécifique.

Imposition variable selon l'âge du souscripteur

L'imposition varie donc en fonction de l'âge du souscripteur au moment du décès, ce qui peut influencer la planification successorale.

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Transfert et déblocage anticipé

Transfert entre différents plans d'épargne

Il est possible de transférer les sommes épargnées d'un PER vers un autre plan d'épargne, comme un autre PER ou un contrat d'assurance-vie, sans fiscalité immédiate.

Conditions de déblocage anticipé

Cas général

Le déblocage anticipé du PER est autorisé dans certains cas exceptionnels, comme l'invalidité, le décès du conjoint, ou l'expiration des droits au chômage.

Acquisition de la résidence principale

Le déblocage anticipé est également possible pour l'acquisition de la résidence principale, offrant une souplesse supplémentaire pour des projets immobiliers.

Fiscalité appliquée sur les déblocages anticipés

Les sommes débloquées de manière anticipée sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf exceptions prévues par la loi.

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Fiscalité spécifique selon les compartiments du PER

Compartiment 1 : épargne volontaire

Fiscalité des versements déductibles

Les versements déductibles réduisent le revenu imposable, mais les retraits seront imposables.

Fiscalité des versements non déductibles

Les versements non déductibles ne réduisent pas le revenu imposable, mais les retraits sont fiscalisés plus favorablement.

Compartiment 2 : épargne salariale

Fiscalité pour le salarié

Les versements issus de l'épargne salariale bénéficient d'une fiscalité avantageuse avec des exonérations sous conditions.

Fiscalité pour l'employeur

Pour l'employeur, les versements sont déductibles des résultats de l'entreprise, offrant un avantage fiscal significatif.

Compartiment 3 : épargne obligatoire

Fiscalité pour le salarié

Les versements obligatoires sont déductibles du revenu imposable du salarié, réduisant son impôt.

Fiscalité pour l'entreprise

L'entreprise bénéficie également d'une déduction fiscale pour les versements obligatoires effectués pour le compte de ses salariés.

Il n'est jamais trop tôt, ni trop tard pour commencer à préparer sa retraite. Faites confiance à Quintésens pour vous accompagner dans cette démarche.

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Questions Fréquentes sur la Fiscalité du PER

Quelle est la fiscalité d'un PER ?

La fiscalité du PER varie selon le type de versements (déductibles ou non) et le choix de sortie (capital ou rente).

Comment défiscaliser en plan épargne retraite ?

Pour défiscaliser, il est possible de déduire les versements du revenu imposable dans la limite des plafonds légaux.

Privilégier la sortie en capital ou en rente pour un PER ?

Le choix dépend des besoins financiers à la retraite et de la situation fiscale. La sortie en capital offre une somme immédiate, tandis que la rente assure un revenu régulier.

Quels sont les changements récents dans la législation affectant la fiscalité du PER ?

Les réformes récentes ont harmonisé les régimes de retraite complémentaire, offrant plus de souplesse et d'avantages fiscaux pour les souscripteurs de PER.

En intégrant ces informations et en utilisant des exemples concrets, des infographies et des outils de simulation, vous pouvez maximiser la compréhension et l'engagement de vos lecteurs tout en répondant à leurs besoins d'information sur la fiscalité du Plan d'Épargne Retraite.

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