Impôt : les pensions alimentaires vont-elles être défiscalisées ?

Publié le 20/09/22

1 minutes 23

Défiscalisation
Fiscalité et lois fiscales
Impôts

Une proposition de loi a été déposée par la députée Modem Aude Luquet afin de revoir la charge fiscale des pensions alimentaires. Que dit ce texte ? Qu’est-ce qu’une telle mesure apporterait aux familles monoparentales ? Précisions.

Fiscalité des pensions alimentaires : quel contexte ?

A l’heure actuelle, la fiscalité appliquée aux pensions alimentaires est simple. C’est le parent qui a la garde de l’enfant qui paie l’impôt. L’autre parent, qui n’a pas la garde et qui paie la pension alimentaire, peut procéder à une déduction d’impôt grâce à la somme qui est versée.

Comme l’indique l’exposé des motifs réalisé par les députés dans cette proposition de loi, la garde de l'enfant est dans près de 70 % des cas accordée à la mère. De plus, on sait que les revenus des femmes diminuent la plupart du temps après un divorce ou une séparation. Ainsi, selon la députée Aude Luquet, il serait plus logique que les pensions alimentaires soient défiscalisées pour ne pas alourdir davantage le budget des familles monoparentales.

A lire aussi :

Défiscaliser : comment, pourquoi, pour qui ?

La défiscalisation est une solution intéressante pour les personnes souhaitant réduire leurs impôts...

Lire l'article

Loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire : que dit-elle ?

La députée Modem de Seine-et-Marne Aude Luquet a déposé le 23 août 2022, une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire. Cette proposition de loi va être étudiée à l’Assemblée nationale le 6 octobre prochain.

Que dit ce texte ? Tout simplement que la pension alimentaire doit servir à 100 % à l’enfant et non pas être soumise en partie à l’imposition. « L’objet de cette proposition de loi est de permettre que l’intégralité de la pension puisse être utilisée à l’éducation de l’enfant », précise Aude Luquet dans une interview accordée à MoneyVox le 16 septembre 2022.

Quel serait le cadre de cette mesure qui s’appliquerait aux foyers imposables ? Aude Luquet propose que cet avantage soit limité à hauteur de « 4 000 euros par enfant et par an, soit un versement d’un peu plus de 300 euros par mois et par enfant, en limitant l’avantage global à 12 000 euros [par an]. »

Les meilleures solutions de défiscalisation réunies dans un guide.

<p><strong><span>Les meilleures solutions de défiscalisation réunies dans un guide.</span></strong></p>

Charge fiscale : comment réduire vos impôts ?

Si vous cherchez à réduire vos impôts de manière globale, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Chez Quintésens, nos conseillers sont des experts de la défiscalisation ; ils sauront vous guider pour optimiser votre imposition et vous proposer des solutions pertinentes pour votre patrimoine. 

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ?

Nos derniers articles sur la fiscalité

Investir dans les forêts, un placement avantageux

Les forêts constituent un placement refuge qui ne demande pas forcément un énorme investissement à l...
Lire l'article

Micro-entreprise : quel régime fiscal adopter ?

Différents régimes, fonctionnement, conditions, calculs : le point, en détail, sur les régimes fisca...
Lire l'article

Retraite et prélèvement à la source : des effets néfastes ?

La mise en place du prélèvement à la source a entraîné de nombreux changements pour les contribuable...
Lire l'article
Voir plus d'articles