Impôts : le prélèvement à la source pour les indépendants

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour les contribuables français. Les indépendants, (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux [BIC], de bénéfices non commerciaux [BNC] ou de bénéfices agricoles [BA]) ne dérogeront pas à la règle. Tout ce qu’il faut savoir.

Définition du montant de l’impôt sur le revenu des indépendants

Alors que les salariés verront leur impôt sur le revenu prélevé directement sur le salaire, les indépendants verseront des acomptes. Ces derniers seront calculés par l’administration fiscale et définis en fonction de la dernière déclaration de revenus effectuée par les professionnels.

Quand seront prélevés les acomptes pour l’impôt sur le revenu ?

Le prélèvement des acomptes pour l’impôt sur le revenu pourra être effectué chaque mois ou trimestre, selon les préférences des professionnels. Il débutera le 15 janvier 2019 ou le 15 février 2019 selon l’option choisie.

Les cas particuliers

Quelques cas particuliers doivent être pris compte concernant le prélèvement à la source des indépendants.

• Les agriculteurs

Leur acompte sera calculé en fonction des revenus de leurs trois derniers exercices s’ils ont choisi l’imposition en fonction de la moyenne triennale.

• Les bénéficiaires de droits d’auteur

En cas de perception de droits d’auteur, l’administration fiscale effectuera des prélèvements contemporains (c’est-à-dire un prélèvement au moment de la perception du revenu) et non un prélèvement à la source. Cette règle s’applique quelle que soit la catégorie d’imposition concernée (BNC ou Traitements et salaires).

• Les micro-entrepreneurs

Les indépendants ayant choisi d’acquitter le prélèvement libératoire ne sont pas tenus d’adhérer au dispositif du prélèvement à la source car ils paient leur impôt en temps réel.

• Les indépendants non-résidents

Ils seront soumis à des acomptes contemporains.

• Création d’une entreprise en 2019

Il sera possible de verser un acompte dès 2019 (après avoir estimé son bénéfice) et de répartir ses paiements sur l’ensemble de l’année. Si aucune estimation précise n’est possible, les professionnels pourront simplement attendre le mois de septembre de l’année suivante pour régler la totalité de l’impôt dû. Il faudra dans ce cas veiller à mettre les sommes nécessaires de côté au fil de l’année.

Quels sont les recours en cas d’évolution significative des revenus ?

Le montant des acomptes versés par les professionnels indépendants n’est pas immuable. Il pourra évoluer chaque année au mois de septembre en fonction de la déclaration effectuée au printemps.

Il pourra par ailleurs être modifié en cours d’année en fonction des aléas de leur activité et notamment en cas de perte significative de revenus. La perte d’un contrat important, la chute des cours de produits agricoles dans le cas des agriculteurs mais aussi la naissance d’un enfant, constituent autant de motifs ouvrant le droit à une éventuelle modification du montant des acomptes.

Pour éviter toute surprise, le professionnel pourra effectuer une simulation afin de connaître l’estimation du montant des nouveaux acomptes à verser.

Quid des impôts de 2018 ?

L’administration fiscale ne prévoit pas de double imposition pour l’année 2018. Les professionnels comme les salariés seront dispensés du paiement de leur impôt sur le revenu. Il faut toutefois savoir que l’administration fiscale portera une attention particulière aux revenus des indépendants. Les revenus exceptionnels pourront faire l’objet d’une imposition.

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