Le PER en quelques mots
Placement très populaire auprès des Français, le PER permet à l’épargnant de se constituer un capital durant sa vie active dont il pourra profiter une fois à la retraite. Souscrire un PER présente un atout notable : les sommes versées sur le contrat de l’épargnant sont déductibles de son impôt sur le revenu. Les PER des enfants mineurs disposent des mêmes avantages.
Quels sont les avantages du PER pour un enfant mineur ?
En réalisant des versements volontaires sur le contrat de votre enfant (qui doit être rattaché à votre foyer fiscal), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt grâce à l’avantage fiscal offert. Enfin, dès sa majorité, votre enfant pourra profiter de l’épargne accumulée pour acquérir sa résidence principale.
Quelles sont les limites de cette pratique ?
Il faut noter qu’au moment de la liquidation du plan, les fonds seront imposés. L’imposition varie selon le mode de versement. Par ailleurs, il est préférable de ne pas abuser de ce montage afin d’éviter le risque de requalification de l’opération par l’administration fiscale. L’objectif du PER étant de préparer sa retraite et non de permettre à son enfant d’acquérir sa résidence principale. De la même manière, si les sommes versées par les parents sur le contrat sont trop élevées, l’opération pourrait être requalifiée de donation indirecte. Mieux vaut donc se rapprocher de professionnels afin de prendre le temps de réfléchir au meilleur.
Une pratique remise en cause par le Projet de Loi de Finances de 2024 ?
Le Projet de Loi de Finances de 2024 pourrait mettre fin à l’ouverture du PER pour les mineurs s’il venait à être adopté. Ce nouveau projet de loi mentionne également la création d’un nouveau produit d’épargne : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) qui sera réservé aux moins de 21 ans. Tout devrait se préciser dans les prochaines semaines, affaire à suivre…