Plan d'épargne avenir climat  : un nouveau produit d'épargne destiné aux mineurs

Publié le 26/06/24

2 minutes 51

Epargne et Placement
Gestion de patrimoine

À partir du 1er juillet 2024, il sera possible de souscrire à un nouveau produit d’épargne : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC). Instauré par la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, son ambition est de favoriser la transition énergétique de l’économie française. À qui s’adresse-t-il ? Combien rapportera-t-il à ses détenteurs ? Ce que l’on sait de ce nouveau placement. 

Qu'est-ce que le plan d'épargne avenir climat ?

Le 11 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte a été définitivement adoptée. Avec la volonté d’encourager l’épargne des jeunes Français au service de la transition climatique, la loi prévoit la mise en place du Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC). Ce nouveau dispositif entrera en vigueur dans les prochains jours, au 1er juillet 2024

À qui s'adresse-t-il ?

Le PEAC est destiné aux moins de 21 ans, résidant en France. Il peut être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant auprès d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement relevant du code des assurances, d’une mutuelle, d’une union des mutuelles, d’une institution de prévoyance ou d’une union d’institutions de prévoyance. Un seul plan peut être ouvert par détenteur. 

Note

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2024, l’ouverture d’un PER est interdite pour les mineurs. Le PEAC apparaît comme une alternative de choix si vous souhaitez commencer à épargner pour votre enfant tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

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Comment fonctionne-t-il ?

Le PEAC prendra la forme d’un compte de titres associé à un compte espèces, ou d’un contrat de capitalisation. Les versements réalisés dans ce nouveau plan seront affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique, et d’instruments financiers bénéficiant d’un faible niveau d’exposition aux risques. À l’image du Plan Épargne Retraite (PER), les parents du détenteurs auront donc le choix entre différents modes de gestion pour leur contrat. 

Il sera possible d’effectuer des virements sur son PEAC dès son ouverture, dans la limite d’un plafond défini à 22 950 € (hors intérêts). 

Cependant, l’épargne investie est bloquée pour 5 ans minimum et jusqu’à la majorité du détenteur pour les PEAC ouverts avant les 13 ans du détenteur, ou jusqu’à 21 ans maximum (après le blocage de 5 ans). Au-delà de ce délai, le détenteur peut choisir de retirer son épargne de façon partielle ou totale.  

En cas de retrait partiel, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux virements à partir du premier retrait et le plan sera clos aux trente ans du détenteur. En cas de retrait total, le plan sera automatiquement clôturé. 

Deux cas particuliers où il est possible de retirer son argent avant les 5 ans imposés : 

  • L’un des parents décède ; 

  • Le détenteur mineur devient invalide. 

Note

À noter : puisqu’il ne s’agit pas d’un livret réglementé, l’épargne placée n’est pas garantie à 100 % par les pouvoirs publics. À l’ouverture du plan, vous pourrez effectuer des investissements risqués. Puis à mesure que le titulaire approche des 18 ans, les fonds seront placés vers des investissements de plus en plus sûrs (obligations vertes). L’objectif du PEAC étant de garantir le capital à long terme.

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Quelle fiscalité pour ce nouveau produit d'épargne ?

Au-delà du plafond, le plan d’épargne avenir climat présente une autre similitude avec le Livret A : sa fiscalité attractive.  

En effet, aucune fiscalité n’est appliquée sur le plan d’épargne avenir climat. Cela le distingue d’autres plans à long terme comme le PEL (Plan Épargne Logement) pour lequel les intérêts sont soumis à la fiscalité. 

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En bref

Qu'est-ce que le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC)

Le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) est un nouveau produit épargne disponible pour les moins de 21 ans à partir du 1er juillet 2024. Il prendra la forme d’un compte de titres associé à un compte espèces, ou d’un contrat de capitalisation. Mis en place au travers de la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, le PEAC permettra d’investir dans des titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique.  

L'épargne placée sur un PEAC est-t-elle bloquée ?

Oui, l’épargne investie est bloquée pour 5 ans minimum et jusqu’à la majorité du détenteur pour les plans d’épargne avenir climat ouverts avant les 13 ans du détenteur, ou jusqu’à 21 ans maximum (après le blocage de 5 ans). Au-delà de ce délai, le détenteur peut choisir de retirer son épargne de façon partielle ou totale.  

Est-ce que le PEAC est plafonné ?

Oui, tout comme le Livret A, les versements possibles sont plafonnés à 22 950 €, hors intérêts. 

Quelle est la fiscalité du PEAC ?

Le plan d’épargne avenir climat bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, aucune fiscalité n’est appliquée sur ce dispositif. 

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