Publié le 29/07/22
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, aussi appelé PAS, a fait son apparition le 1er janvier 2019 en France. Une année fiscale après sa mise en place, il doit encore faire face à de nombreuses idées reçues. Décryptage de 5 idées reçues dont souffre cet impôt désormais prélevé à la source.
Vrai. En effet, depuis la mise en place en France du prélèvement de l’impôt à la source, le montant de l’impôt sur le revenu est directement retenu sur votre salaire. Les salaires, pensions retraites et allocations chômage sont donc désormais nets d’impôt. Prenons l’exemple d’un salarié qui touchait 2 000 euros nets mensuels. Avec un taux de prélèvement à 9 %, désormais il ne voit plus apparaître que 1 820 euros sur son bulletin de salaire. Les revenus sont effectivement perçus déduction faite de la contribution.
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Faux. Les employés peuvent garder leurs revenus confidentiels. En effet, l’employeur n’est pas tenu de connaître le taux de prélèvement de ses salariés. Si l’employé le souhaite, son taux de prélèvement n’est pas communiqué à son employeur. Cette information n’est connue que des services de l’administration fiscale. L’employé opte alors pour un taux de prélèvement « non personnalisé » basé sur les revenus versés par l’employeur uniquement.
Faux. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’est en aucun cas un frein à l’application des réductions et des crédits d’impôt. Le prélèvement à la source n’empêche pas de bénéficier de ces réductions. Mais ces dernières ne peuvent être calculées et donc remboursées qu’en septembre, après seulement que la déclaration d’impôt annuelle a été réalisée.
Vrai. Dans une certaine mesure, on peut dire que les personnes qui ont pris leur retraite en 2019 sont gagnantes puisqu’elles vont payer un impôt calculé sur la base de leur pension et non sur leur dernière année de revenus. De leur côté, les jeunes actifs entrant sur le marché du travail en 2019 peuvent quant à eux être considérés comme moins avantagés, car ils sont imposés dès leur premier mois d’activité.
Vrai, ou en partie tout du moins. Les revenus non exceptionnels (salaires, heures supplémentaires, prime de Noël, 13ème mois, allocations chômage) n’ont pas été imposés en 2018 au titre de l’année blanche. En revanche, les revenus exceptionnels tels que les indemnités de rupture de contrat ou prime de départ à la retraite par exemple, ont quant à eux été soumis à l’impôt.
À noter : Si pour les employés, c’est l’employeur qui devient le collecteur du prélèvement à la source, il existe d’autres types d’acteurs selon la situation des contribuables. Pour les chômeurs, le prélèvement est réalisé par Pôle Emploi alors que dans le cas des retraités, c’est la caisse de retraite qui est concernée. Pour les travailleurs indépendants ainsi que les bénéficiaires de revenus fonciers, c’est directement l’administration fiscale qui est en charge du prélèvement à la source.
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