Mariage, Pacs, déménagement, naissance… Les grands événements de la vie vont souvent de pair avec des formalités administratives. Dans le cas du Pacs, plusieurs démarches doivent être réalisées. Quelles sont-elles ? Comment déclarer son Pacs aux impôts et quand le faire ? Zoom sur les principales informations à retenir.

Quand faut-il déclarer son Pacs ?

La déclaration du Pacs aux impôts doit être effectuée dans un délai de 60 jours après l’événement. À titre informatif, le même délai s’applique aux mariages.

Pour effectuer la déclaration, rendez-vous dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez signaler un changement de situation (encart situé en haut à gauche).

Cette action marque la création d’un nouveau foyer fiscal aux yeux de l’administration fiscale.

À lire aussi : Impôt sur le revenu 2020 : qui bénéficie de la déclaration automatique ?

Pour plus d’informations, contactez sans engagement un conseiller

quintesens-cta-prendre-rdv
bouton prendre rendez-vous avec un conseiller pour un bilan patrimonial

Zoom sur la déclaration

La déclaration du Pacs au service des impôts a une incidence sur le calcul de votre impôt sur le revenu et sur votre taux d’imposition. Voici les changements à connaître :

● Une déclaration de revenus commune l’année suivant le Pacs
Il vous suffira de vous munir de vos numéros fiscaux respectifs et vous laisser guider au fil des étapes. Il n’y a pas de difficulté particulière ou de changement majeur par rapport à une déclaration individuelle.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation, elle sera commune si vous occupiez le même logement au 1er janvier. Si ce n’est pas le cas, chaque partie devra payer la taxe d’habitation relative à son logement.

La taxe foncière est quant à elle due par le ou les propriétaires du ou des biens concernés.

● Votre taux d’imposition est ajusté
L’impôt sur le revenu est payé conjointement. Il est prélevé à la source sur les salaires, les pensions ou encore la ou les allocations chômage.

Bon à savoir
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir la déclaration et l’imposition séparée de vos revenus pour la première année. Pour les années suivante, la déclaration devra être commune, mais vous pouvez choisir des taux individualisés.

Est-ce que l’imposition augmente ou diminue avec le Pacs ?

Les couples peuvent faire le choix d’un taux personnalisé. Dans ce cas-ci, les partenaires de Pacs sous soumis au même niveau de prélèvement, indépendamment de leur rémunération. Cette option est intéressante quand les revenus de chaque membre du couple sont similaires.

S’il existe une grande disparité, il est préférable d’opter pour un taux individualisé. L’impôt sur le revenu sera alors calculé en fonction du salaire de chacun. Les personnes ayant un plus petit salaire ne seront ainsi pas « lésées » d’un point de vue financier.

Le saviez-vous ?
Le site impots.gouv.fr met à disposition un simulateur d’impôt sur le revenu. N’hésitez pas à vous en servir afin d’obtenir une estimation de votre impôt sur le revenu après le Pacs.

quintesens-cta-simulation
bouton simulation de réduction d’impôts gratuite

Quintésens vous conseille et vous accompagne
Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.