La déclaration de revenus automatique est un dispositif mis en place en 2020. Il donne la possibilité de ne plus remplir la déclaration de revenus à certains foyers. Voici les nouveaux contribuables au dispositif.
Publié le 22/07/22
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La déclaration de revenus automatique est un dispositif mis en place en 2020. Il donne la possibilité de ne plus remplir la déclaration de revenus à certains foyers. Voici les nouveaux contribuables au dispositif.
Cette nouveauté permet un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus à indiquer l’ensemble de vos revenus par vous-même, l’administration fiscale s’en charge !
En 2020, ce sont les deux tiers des ménages qui payent l’impôt sur le revenu, soit plus de 12 millions de foyers qui ont bénéficié de la déclaration automatique. La plupart du temps, ce sont des personnes avec une seule source de revenus, leur employeur est celui qui déclare les salaires au fisc, ce qui est amplement suffisant.
Le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce dispositif augmentera à partir de mai prochain. Les ménages ayant déclaré l’année dernière une naissance n’auront pas à la remplir. Bien entendu, il est nécessaire que l’administration fiscale ait connaissance de leurs revenus et que ces derniers n’aient pas déménagé.
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Pour les personnes exerçant une profession libérale qui ne permet pas à l’administration fiscale d’estimer leurs revenus sur l’année, il va falloir patienter encore un peu. Car cette situation est difficile à prendre en compte. Idem si vous avez des revenus fonciers ou venant de l’étranger.
Aussi, une liste importante de personnes reste exclue de ce dispositif. Elles sont détaillées dans l’article 46-0 A du code général des impôts. On y retrouve par exemple les journalistes, les assistantes maternelles ou encore les contribuables qui perçoivent une pension alimentaire.
Pas de panique ! Même si vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier de la déclaration automatique, l’administration fiscale contactera les foyers fiscaux éligibles par mail ou courrier.
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