Vous avez signé un contrat d’assurance vie précipitamment et sans prendre le temps d’analyser en profondeur ses avantages, ses inconvénients et/ou ses coûts ? Vous avez pris connaissance d’un contrat d’assurance vie aux conditions plus avantageuses ? Sachez que chaque souscripteur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision et de résilier son contrat d’assurance vie. Ce dernier est généralement de 30 jours.
Pour signifier sa volonté, le client doit envoyer une lettre avec accusé de réception à l’organisme concerné. Cet accusé de réception fera foi en cas d’éventuel litige avec l’établissement gérant le contrat. Une fois la demande de résiliation de l’assurance vie acceptée, l’organisme de l’assurance devra restituer toutes les sommes versées.
À noter qu’il est important de prendre connaissance de la fin de la période de rétraction dès la signature du contrat afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Résilier une assurance vie souscrite il y a plus d’un mois
Il est également possible de clôturer un contrat d’assurance vie lorsque l’on détient un contrat plus ancien. Il faudra pour cela effectuer un rachat total auprès de l’organisme détenant les sommes épargnées. Toutefois, il faut savoir que des conséquences fiscales s’appliquent et qu’elles ne sont pas toujours avantageuses pour le souscripteur.
L’épargnant devra soit intégrer les intérêts et plus-values à sa déclaration d’impôts sur le revenu, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Pour ce qui est du prélèvement forfaitaire libératoire, le niveau de taxation diffère selon l’ancienneté du contrat, et la date des versements.
Pour les prélèvements effectués avant le 27 septembre 2017, il s’élèvera à :
35 % pour un contrat de moins de 4 ans ;
15 % pour un contrat de 4 à 8 ans ;
7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, soit une fiscalité très avantageuse.
Pour les prélèvements effectués après le 27 septembre 2017, il s’élèvera à :
12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans
7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, dans la limite de 150 000 euros de versements
12,8 % pour un contrat de plus de 8 ans, au-delà de 150 000 euros de versements
C’est le taux d’imposition de chacun qui détermine dans la majorité des cas le choix entre les deux options.
La demande de rachat total, qui marquera la résiliation définitive du contrat d’assurance vie, devra de préférence être effectuée par le biais d’une lettre avec accusé de réception.
