La fiscalité en cas de retrait
L’autre avantage du contrat d’assurance-vie réside dans sa fiscalité attractive, notamment pour transmettre votre patrimoine. Si vous conservez votre contrat pendant au moins huit ans, vous bénéficierez chaque année en cas de retrait (ou rachat), d’un abattement fiscal de 4 600 euros pour une personne seule, et de 9 200 euros pour un couple.
Sachez qu’après 70 ans, tous les intérêts et les plus-values liés à vos versements sont exonérés d’impôt.
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès du souscripteur, l’abattement fiscal est plus important pour les sommes versées avant 70 ans sur le contrat d’assurance-vie, à hauteur de 152 500 euros. Toutefois, il reste intéressant passé l’âge de 70 ans, à hauteur de 30 500 euros. La fiscalité est également réduite au-delà de ces abattements.
Une exonération d’impôt totale est possible si le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est le conjoint ou le partenaire de Pacs (Pacte civile de solidarité). Cette fiscalité est appliquée quel que soit l’âge du souscripteur (plus ou moins de 70 ans).
Cela est aussi valable si le bénéficiaire est le frère ou la sœur de la personne disparue, sous certaines conditions bien précises :
être invalide ou âgé de plus de 50 ans,
résider chez le défunt durant 5 années au minimum avant le décès,
être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint, alors le calcul de l’exonération d’impôt sera effectué en fonction de l’âge du souscripteur de l’assurance-vie.