Héritage : comment réduire vos frais de succession ?

Transmettre son patrimoine est l’un des projets les plus importants d’une vie. Pourtant, beaucoup de familles ont la mauvaise surprise de constater que les droits de succession peuvent représenter une part significative de l’héritage. Ce que l’on a mis des années à construire peut ainsi être partiellement amputé, faute d’anticipation. Donation, assurance-vie, PER, démembrement de propriété, assurance décès : heureusement, il existe des solutions concrètes pour réduire vos frais de succession. 

Comprendre les frais de succession : de quoi parle-t-on ? 

Avant d’optimiser, il faut comprendre ce que l’on cherche à réduire. 

Droits de succession vs frais de notaire 

Les frais de succession regroupent en réalité deux postes distincts : 

• Les droits de succession sont des impôts prélevés par l'État sur la part nette reçue par chaque héritier. Leur montant dépend du lien de parenté avec le défunt et de la valeur des biens transmis. Plus le lien est éloigné, plus le taux est élevé. 

• Les frais de notaire correspondent aux honoraires du notaire chargé du règlement de la succession. Ils sont réglementés et calculés en fonction de l'actif successoral. 

Nous nous concentrerons pour la suite de cet article sur les droits de succession, qui constituent le poste le plus important et le plus optimisable. 

Qui paie quoi ? 

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession depuis 2007. Les frères et sœurs peuvent l'être également sous certaines conditions strictes (vivre avec le défunt depuis au moins cinq ans, être célibataires, veufs ou divorcés, et être âgés de plus de 50 ans ou atteints d'une infirmité). 

Pour les enfants, un abattement de 100 000 euros par parent s'applique sur la part héritée. Au-delà, un barème progressif s'applique, avec des taux allant de 5 % à 45 %. 

5 solutions pour réduire vos frais de succession

1. La donation

La donation figure parmi les moyens les plus sûrs d’assurer votre succession en limitant les frais que devront régler vos héritiers. Cette solution leur permet de bénéficier d’un abattement sur les biens transmis de votre vivant. 

Il est possible de faire bénéficier : 

• vos enfants d’un abattement de 100 000 euros, 

• vos petits-enfants d’un abattement de 31 865 euros, 

• vos frères et sœurs d’un abattement de 15 932 euros, 

• vos neveux et nièces d’un abattement de 7 967 euros. 

Il est important de noter que ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. 

Enfin, les personnes en situation de handicap, peu importe le lien de parenté avec le donateur, peuvent bénéficier d’un abattement de 159 325 euros, cumulable avec les autres abattements cités ci-dessus. 

2. L’assurance-vie

Autre moyen de limiter les frais de succession : l’assurance-vie, une solution largement plébiscitée par les Français. Pour cause, elle se montre très avantageuse. 

En effet, en cas de décès du titulaire, pour les capitaux versés avant ses 70 ans, ses bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500 euros. 

Au-delà de cette somme, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros. Pour les sommes supérieures, la taxation est de 31,25 %. 

3. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) 

 Si le Plan d'Épargne Retraite (PER) est une solution très intéressante pour préparer votre retraite, il se montre également avantageux pour prévoir votre succession. 

En cas de décès du souscripteur avant l’âge de 70 ans, le PER offre aux bénéficiaires les mêmes avantages fiscaux que l’assurance-vie sur les primes versées avant 70 ans. C’est-à-dire : 

• exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 euros, 

• taxation de 20 % entre 152 500 et 700 000 euros, 

• taxation de 31,25 % au-delà de 700 000 euros. 

4. Le démembrement de propriété 

En cas de démembrement de propriété réalisé chez le notaire, vous conservez l’usufruit du bien immobilier - vous pouvez donc l’habiter ou le louer - et donnez seulement la nue-propriété, autrement dit, les murs. 

Ainsi, le bénéficiaire règle seulement des droits sur la nue-propriété, dont la valeur est calculée en fonction de l’âge du donateur lors du démembrement de propriété. 

Au décès du souscripteur, le bénéficiaire récupérera l’usufruit du bien sans avoir à verser de droits supplémentaires. 

5. L’assurance décès 

En cas de démembrement de propriété réalisé 

L’assurance décès se présente comme une solution avantageuse pour les personnes disposant d’un patrimoine moins important.  

En tant que titulaire, vous payez des primes à un assureur qui, au moment du décès, verse un capital à vos bénéficiaires d’un montant prévu au moment de la signature. 

Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession. Le bénéficiaire reste toutefois imposable au titre de l’impôt sur le revenu, à un taux de 20 %, mais après déduction d'un abattement de 152 500 euros. 

Il est à noter que si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt. 

Comment optimiser ses frais de succession ? 

Réduire ses frais de succession n'est pas une question de contournement ou d'optimisation agressive. C'est avant tout une question d'organisation et d'anticipation. Les outils existent, ils sont légaux, et certains sont accessibles dès le premier euro de patrimoine. 

Il n'existe pas de solution universelle : la stratégie optimale est toujours celle qui est construite sur mesure, en tenant compte de votre situation personnelle, fiscale et patrimoniale. 

Vous souhaitez anticiper au mieux votre succession et protéger vos proches ? Faites appel à un expert de la gestion de patrimoine !  

Chez Quintésens, nos professionnels sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’optimisation de votre patrimoine et ainsi vous permettre de le transmettre en toute sérénité à vos proches. Donation, assurance-vie, PER, démembrement de propriété ou encore assurance décès, votre conseiller vous présentera les solutions les plus adaptées à votre situation. 

En bref 

Héritage : comment optimiser ses frais de succession ? 

Donation, assurance-vie, PER, démembrement de propriété ou assurance décès, il existe plusieurs solutions concrètes et pertinentes pour optimiser vos frais de succession. Et parce que chaque situation est unique, le mieux est de faire appel à un expert de la gestion de patrimoine. L’objectif ? Trouver les solutions les plus adaptées, selon votre profil. 

Pourquoi préparer sa succession ? 

Préparer sa succession est primordial pour protéger votre patrimoine et vos proches. Vous pourrez ainsi faire respecter vos dernières volontés et ainsi protéger les intérêts de vos héritiers en leur évitant de lourdes taxes.  

À partir de quand faut-il commencer à préparer sa succession ? 

Il n'y a pas d'âge idéal, mais une règle s'impose : plus tôt vaut mieux. Les abattements sur les donations sont renouvelables tous les 15 ans. Commencer à 50 ans plutôt qu'à 70 ans permet donc de réaliser potentiellement deux cycles de transmissions exonérées. De plus, le démembrement de propriété est d'autant plus avantageux que le donateur est jeune. 

Peut-on cumuler plusieurs abattements pour réduire ses frais de succession ? 

Oui, dans certaines limites. Par exemple, un parent peut cumuler l'abattement de 100 000 euros par enfant avec le don familial de sommes d'argent (31 865 euros), soit jusqu'à 131 865 euros transmis en franchise de droits. De même, l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 euros) est cumulable avec l'abattement lié au lien de parenté. 

Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour organiser sa succession ? 

Pour les donations de biens immobiliers et le démembrement de propriété, oui : l'acte notarié est obligatoire. Pour les dons de sommes d'argent inférieurs à certains seuils, un formulaire fiscal (Cerfa n°2735) suffit. En revanche, pour structurer une stratégie patrimoniale globale et s'assurer que les dispositifs choisis sont bien adaptés à votre situation, le recours à un conseiller en gestion de patrimoine est fortement recommandé.