Héritage : comment réduire vos frais de succession ?

Publié le 23/11/22

2 minutes 00

Succession et héritage

Lorsque vous constituez votre patrimoine, l’un des principaux objectifs reste de pouvoir transmettre vos biens à vos héritiers, en évitant que ceux-ci ne payent trop de droits de succession. Comment faire ? Donation, assurance-vie, PER, démembrement de propriété, assurance décès : retrouvez 5 solutions pour réduire vos frais de succession.

5 solutions pour réduire vos frais de succession

1. La donation

La donation figure parmi les moyens les plus sûrs d’assurer votre succession en limitant les frais que devront régler vos héritiers. Cette solution leur permet de bénéficier d’un abattement sur les biens transmis de votre vivant.

Il est possible de faire bénéficier :

  • vos enfants d’un abattement de 100 000 euros,

  • vos petits-enfants d’un abattement de 31 865 euros,

  • vos frères et sœurs d’un abattement de 15 932 euros,

  • vos neveux et nièces d’un abattement de 7 967 euros.

Il est important de noter que ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans.

Enfin, les personnes en situation de handicap, peu importe le lien de parenté avec le donateur, peuvent bénéficier d’un abattement de 159 325 euros, cumulable avec les autres abattements cités ci-dessus.

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2. L’assurance-vie

Autre moyen de limiter les frais de succession : l’assurance-vie, une solution largement plébiscitée par les Français. Pour cause, elle se montre très avantageuse.

En effet, en cas de décès du titulaire, pour les capitaux versés avant ses 70 ans, ses bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500 euros.

Au-delà de cette somme, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros. Pour les sommes supérieures, la taxation est de 31,25 %.

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3. Le Plan d'Épargne Retraite (PER)

Si le Plan d'Épargne Retraite (PER) est une solution très intéressante pour préparer votre retraite, il se montre également avantageux pour prévoir votre succession.

En cas de décès du souscripteur avant l’âge de 70 ans, le PER offre aux bénéficiaires les mêmes avantages fiscaux que l’assurance-vie sur les primes versées avant 70 ans. C’est-à-dire :

  • exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 euros,

  • taxation de 20 % entre 152 500 et 700 000 euros,

  • taxation de 31,25 % au-delà de 700 000 euros.

4. Le démembrement de propriété

En cas de démembrement de propriété réalisé chez le notaire, vous conservez l’usufruit du bien immobilier - vous pouvez donc l’habiter ou le louer - et donnez seulement la nue-propriété, autrement dit, les murs.

Ainsi, le bénéficiaire règle seulement des droits sur la nue-propriété, dont la valeur est calculée en fonction de l’âge du donateur lors du démembrement de propriété.

Règlement des droits sur la nue-propriété selon l'âge du donateur lors du démembrement

Au décès du souscripteur, le bénéficiaire récupérera l’usufruit du bien sans avoir à verser de droits supplémentaires.

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5. L’assurance décès

L’assurance décès se présente comme une solution avantageuse pour les personnes disposant d’un patrimoine moins important. 

En tant que titulaire, vous payez des primes à un assureur qui, au moment du décès, verse un capital à vos bénéficiaires d’un montant prévu au moment de la signature.

Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession. Le bénéficiaire reste toutefois imposable au titre de l’impôt sur le revenu, à un taux de 20 %, mais après déduction d'un abattement de 152 500 euros.

Il est à noter que si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt.

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