A combien peuvent s’élever les frais d’un contrat d’assurance vie ?

Publié le 30/06/22

2 minutes 28

Assurance vie
Groupe Quintésens

L’assurance vie fait toujours partie des placements plébiscités par les Français, notamment en raison des avantages fiscaux qu’offre cette solution d’épargne. Toutefois, avant de souscrire une assurance vie, il est important de comprendre le fonctionnement de ce placement, et de prendre en considération les différents frais inhérents à ce type de contrat. 

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?


Il s’agit d’un contrat qui engage l’assureur, en contrepartie de paiement de primes, à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes. Le souscripteur choisit entre un contrat en cas de vie, en cas de décès, ou en cas de vie et de décès. Le contrat désigne impérativement un bénéficiaire, qui peut être différent du souscripteur. Un contrat d’assurance vie peut être souscrit conjointement par plusieurs personnes.

 

Quels sont les types de frais liés à un contrat d’assurance vie ?


La tarification de l’assurance-vie est complexe, et peut varier d’un contrat à l’autre. Il existe plusieurs types de frais, qu’il est important de connaître pour choisir le bon contrat d’assurance vie.

Les frais de gestion du contrat d’assurance vie


Il s’agit des frais liés à la gestion quotidienne du contrat et des placements. Ces frais d’assurance vie sont prélevés une fois par an et prennent en compte la totalité de l’argent investi. Ils concernent aussi bien les contrats monosupport que multisupports.

 

Les frais d’entrée

Aussi appelés frais de versement ou encore frais commerciaux, les frais d’entrée désignent les frais prélevés lorsqu’un client verse de nouvelles sommes dans le cadre de son contrat d’assurance vie.

Ils se chiffrent généralement entre 3 et 5 % selon les établissements auprès desquels le contrat a été souscrit.

À noter qu’il est parfois possible de négocier ce type de frais lorsque l’on effectue des versements importants.

Les frais d’arbitrage


Les frais d’arbitrage concernent les contrats d’assurance vie multisupports. Ils sont appliqués lorsqu’un client décide de modifier ses placements. 

La majorité des organismes proposant des assurances vie prévoient un à plusieurs arbitrages gratuits au cours de l’année. Si le client souhaite effectuer plus d’arbitrages que prévu, une tarification spécifique s’appliquera. Cette dernière peut par exemple être forfaitaire ou prendre la forme d’un pourcentage (entre 0 et 1 %) appliqué sur les sommes transférées.

Les prélèvements sociaux

Les gains obtenus dans le cadre de l’assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux, de l’ordre de 15,5 %. Il s’agit principalement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ou encore la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité. L’assureur prélève ces frais pour le compte de l’État.

Les cas de rachat


Un souscripteur souhaitant disposer de tout ou partie des sommes épargnées a la possibilité d’effectuer un rachat. Les sommes sont soit intégrées au calcul de l’impôt sur le revenu, soit soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire. Le prélèvement forfaitaire se chiffre à :

  • 35 % en cas de rachat avant 4 ans ;

  • 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans.

Il ne s’agit pas à proprement parler de frais liés au contrat d’assurance vie mais ils doivent tout de même être pris en compte par le souscripteur.

Les frais des contrats d’assurance vie ne doivent pas être négligés. Avant de souscrire un contrat, il convient d’effectuer des comparaisons avec les offres de plusieurs autres établissements assureurs afin de savoir laquelle est la plus avantageuse. En fonction du profil concerné et des sommes investies dans l’assurance vie, une marge de négociation est possible sur certains types de frais, tels que les frais d’entrée.

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Qui peut souscrire une assurance vie ?

Pour souscrire une assurance vie, il est nécessaire de remplir quelques conditions. Le souscripteur doit notamment : 

  • Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat

  • Respecter les limites d’âges imposées par l’assureur

  • S’engager à payer les frais prévus par le contrat

  • Remplir un questionnaire médical

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Note

Bon à savoir : Vous avez 30 jours calendaires, après la signature, pour vous rétracter par lettre recommandée avec AR. À réception de votre courrier, l’assureur dispose de 30 jours pour vous restituer les sommes versées.

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