Publié le 12/12/22
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Vous avez récemment décidé de préparer votre succession ? Vous devez faire face à la gestion d’un héritage suite au décès d’un proche ? Pour vous aider, nous avons listé 10 termes que vous devriez connaître pour anticiper votre rendez-vous chez le notaire.
Afin de transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions, nous avons répertorié quelques termes que vous allez forcément entendre chez votre notaire ou si vous faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Qu’est-ce que l’acte de notoriété ? Que signifie l’indivision ? Quel est le rôle d’un exécuteur testamentaire ? Autant de questions auxquelles nous répondons, pour vous guider.
Ce terme désigne une succession sans testament. Les héritiers sont donc désignés en vertu de la loi.
Il s’agit d’un document rédigé par le notaire. L’acte de notoriété sert à identifier qui sont les héritiers ou les légataires de la personne disparue. Ce papier officiel indique également les parts que chaque personne mentionnée dans l’acte va recevoir dans l’héritage.
On entend par actif successoral l’ensemble des biens du défunt. Le notaire l’établit en tenant compte des dettes de la personne disparue (au jour de son décès), des frais funéraires, des impôts ou autres frais à régler. Le notaire déduit tous ces frais, appelés « passif de succession », et obtient ainsi l’actif successoral.
Ce terme désigne un ordre dans une succession. On entend par « collatéraux », les personnes qui ne sont pas de ligne directe de la personne disparue :
oncles et tantes,
cousins et cousines, etc.
Bon à savoir : Les descendants correspondent aux enfants, aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants. Les parents sont les frères et les sœurs, ainsi que leurs descendants. Enfin, les ascendants sont les parents, les grands-parents et les arrière-grands-parents.
Lorsqu’un notaire réalise un acte notarié, il peut ensuite en faire des copies, sur support papier ou sur support numérique. Ces copies établies à partir de l’acte authentique (également appelé acte « minute ») sont donc des copies authentiques. Elles ont la même valeur que l’acte original. Elles sont destinées aux organismes (banques, assureurs, administration, etc.) comme aux héritiers.
Selon le régime matrimonial que vous avez choisi, votre succession ne se déroulera pas dans les mêmes conditions. En optant pour la « donation au dernier vivant », ou « donation entre époux », le conjoint survivant reçoit davantage d’héritage, en tenant tout de même compte des descendants s’il y en a.
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Pour bien préparer votre succession, il est conseillé de choisir un exécuteur testamentaire, également appelé liquidateur. Ce n’est pas obligatoire mais vivement recommandé ! Cette personne sera chargée de faire respecter vos dernières volontés testamentaires.
Si vous possédez plusieurs héritiers, alors ces derniers vont se retrouver en indivision lors de votre succession. Cela veut dire qu’il vont bénéficier chacun d’une part sur vos biens.
La liquidation est réalisée par le notaire. Il réalise un inventaire des biens et des dettes de la personne décédée.
Ce terme désigne une succession sans héritiers. Lorsqu’une personne décède sans avoir aucun héritier, et sans avoir réalisé de testament, on parle alors de succession en déshérence. Dans ce cas, c’est l'État qui se charge de réaliser la succession.
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Vous vous demandez sûrement pourquoi vous devez anticiper votre succession ? Parce que cela vous permet de rédiger un testament et donc de choisir quels seront les bénéficiaires de vos biens, tout en respectant la loi. De plus, que vous possédiez beaucoup ou peu de biens, cela permet d’éviter les conflits qu’il pourrait y avoir entre vos proches à votre décès.
Comment organiser votre succession ? Si vous souhaitez faire des donations ou prévoir des avantages matrimoniaux, vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine Quintésens. Il vous conseillera afin de préparer la transmission de votre patrimoine en toute sérénité, tout en protégeant vos proches.
Pour cela, il mettra en place une stratégie patrimoniale. Il vous présentera tous les dispositifs existants (placements immobiliers, épargne et placements financiers) afin de profiter d’avantages fiscaux qui mettront vos proches à l’abri de frais de succession trop importants.
Quelles sont les meilleures solutions pour transmettre votre patrimoine ? Par exemple, vous pouvez souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Quintésens vous guide pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Cette niche fiscale vous permet notamment de profiter d’un abattement de 152 500 euros sur les primes que vous versez avant 70 ans, et de 30 500 euros sur les primes versées ensuite.
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Demandez à être rappeléIl existe un ordre de succession en fonction du degré de parenté. Le terme descendants correspond aux enfants et à leurs descendants. Le terme de parents, aux frères, sœurs et à leurs descendants. Les ascendants sont les parents, grands-parents ou arrière-grands-parents. Enfin, les collatéraux correspondent aux oncles, tantes, cousins, cousines, etc.
Il s’agit d’une succession sans héritiers ou sans testament rédigé. Dans cette situation, c’est l'État qui se charge de réaliser la succession.
Un conseiller en gestion de patrimoine vous permet d’optimiser votre patrimoine afin de préparer votre succession dans de bonnes conditions et ainsi d’éviter des frais trop importants à vos héritiers.
