Comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

La transmission d’un patrimoine, via la donation de son vivant, ne s’improvise pas. Chaque donateur doit se renseigner au préalable afin de savoir dans quelles conditions il est autorisé à engager une telle démarche. Zoom sur trois solutions pour transmettre son patrimoine de son vivant ainsi que quelques conseils utiles pour mener son projet à bien.

Transmission du patrimoine de son vivant : quelles sont les 3 alternatives ?

Il existe trois moyens de transmettre son patrimoine de son vivant :

• Le présent d’usage : il est possible de transmettre de l’argent ou un bien mobilier dans le cadre d’un événement familial comme un anniversaire ou un mariage, à condition que la valeur du présent soit proportionnelle aux revenus du donateur.

• Le don manuel : ce type de donation du vivant permet de transmettre de l’argent ou des objets de la main à la main, mais différents niveaux d'abattements sont à prévoir selon le lien de parenté et une déclaration aux impôts est obligatoire.

• La donation par acte notarié : cette donation concerne notamment les biens immobiliers ainsi que les donations-partages. Des frais de notaires sont à prévoir.

Quelques précautions concernant la transmission du patrimoine

Certains éléments doivent impérativement être pris en compte lorsque l’on souhaite transmettre son patrimoine de son vivant. Avant toute chose, il est primordial de réaliser un bilan patrimonial avec l’aide d’un professionnel afin d’en connaître son étendue. Autres aspects importants :

- En cas de transmission de son vivant, le donateur doit veiller à ce que sa qualité de vie ne se dégrade pas. Il doit pouvoir continuer à pourvoir à ses besoins ;

- Les taxations en vigueur ;

- La réserve héréditaire. Les héritiers réservataires ne doivent en aucun cas être lésés lors de la succession. Une fraction du patrimoine leur revient. Il s’agit dont de réfléchir avec attention au patrimoine transmis.

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