3 bonnes raisons de souscrire un contrat de capitalisation

Publié le 08/02/23

3 minutes 36

Epargne et Placement

Avez-vous déjà entendu parler du contrat de capitalisation ? Ce placement financier, cousin de l’assurance-vie, est une bonne solution si vous souhaitez préparer votre succession et profiter d’une fiscalité attractive. Présentation. 

Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ? 

Le contrat de capitalisation est un placement financier à long terme. Il se rapproche de l’assurance-vie car il permet d’épargner sur des supports plus ou moins risqués. 

Toutefois, à la différence d’un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (entreprise, association, etc.) ou par une personne physique, et ce sans condition d’âge.  

Disponible sous deux formes, le contrat de capitalisation peut être :  

  1. Monosupport : l’épargnant dispose uniquement d’un fonds euros. Le capital est garanti grâce à ce qu’on appelle « l’effet cliquet ». Cela veut dire que l’épargne ne peut pas diminuer. 

  1. Multisupport : l’épargnant détient des fonds en euros et des unités de compte (actions, obligations, Société Civile de Placement Immobilier, Société Civile Immobilière).  

Note

Bon à savoir : Un contrat de capitalisation n’a pas de plafond de dépôt réglementaire. Par ailleurs, les sommes versées ne sont pas bloquées. Vous pouvez en disposer à tout moment.

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Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ? 

Le contrat de capitalisation est un excellent moyen pour placer votre épargne. Il vous permet de transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions mais pas seulement. 

1. Pour préparer votre succession 

L’une des différences majeures avec l’assurance-vie réside dans le fait que vous pouvez donner votre contrat de capitalisation de votre vivant. Pour un contrat d’assurance-vie, vos bénéficiaires doivent attendre votre décès pour percevoir le capital.  

Cela vous permet donc de préparer votre succession via la donation de votre vivant, et donc, de profiter d’un abattement fiscal. En effet, vous pouvez bénéficier d’une exonération de droits de donation si le montant de vos dons n’atteint pas le montant des abattements fixés par l’État.  

Par exemple, comme pour l’assurance-vie, vous pouvez faire une donation à vos enfants ou à vos petits-enfants. Ainsi, tous les 15 ans, vous pouvez donner 100 000 euros à votre enfant, et en tant que grand-parent vous pouvez transmettre jusqu’à 31 865 euros à votre petit-enfant, sans payer de droits de donation. 

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2. Pour profiter d’une fiscalité attractive 

Le contrat de capitalisation vous permet de profiter de différents avantages fiscaux, à l’image du démembrement de propriété ou de l’antériorité fiscale. Explication. 

Le cas du démembrement de propriété 

Le contrat de capitalisation jouit d’une fiscalité attractive en cas de démembrement de propriété.  

Le démembrement de propriété est une technique juridique complexe qui permet de diviser les droits d’un bien avant de le transmettre au bénéficiaire. Il se décompose en deux parties :  

  1. Ce qu’on appelle la nue-propriété (ou abusus) : il s’agit du droit de disposer d’un bien. 

  1. Ce qu’on nomme l’usufruit (ou usus et fructus) : il s’agit du droit d’user du bien ainsi que d’en percevoir les fruits. 

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, l’usufruit sert à percevoir les intérêts qui sont produits sur le contrat et de consommer le capital. À l’inverse, la nue-propriété permet de céder le contrat au bénéficiaire. 

Exemple 

Vous possédez un contrat de capitalisation d’une valeur nominale de 200 000 euros, avec 100 000 euros d’intérêts en plus. Âgé de 55 ans, vous décidez de faire une donation de la nue-propriété de votre contrat à votre enfant. Fiscalement, cela signifie trois choses : 

  1. Un barème de 50 % s’applique sur la nue-propriété : la fiscalité des droits de donation va donc être calculée sur la moitié de la valeur nominale, soit 100 000 euros. 

  1. L’abattement de 100 000 euros pour donation en ligne est appliqué directement. 

  1. La plus-value n’est pas soumise à l’impôt. 

Le cas de l'antériorité fiscale  

Lors du décès du souscripteur, les héritiers deviennent alors propriétaires du contrat de capitalisation et conservent l’antériorité fiscale
 
L’antériorité fiscale est un abattement fiscal avantageux. Ainsi, lors d’un retrait effectué sur le contrat de capitalisation, l’abattement est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple avec une imposition commune. Pour en profiter, le contrat de capitalisation doit avoir au minimum 8 ans. L’usufruit réintègre donc la nue-propriété sans fiscalité additionnelle. 

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3. Pour placer la trésorerie de votre entreprise 

Si vous possédez une entreprise, une fondation ou une association, vous êtes libre de souscrire un contrat de capitalisation en tant que personne morale.  

Ainsi, vous pouvez placer une partie de votre trésorerie sur ce placement financier. Cela vous permet de profiter d’un rendement plus intéressant que les produits d’épargne réglementés, grâce à la diversification des supports (fonds en euros, unités de compte).  

Grâce aux intérêts acquis chaque mois, votre capital augmente et vous permet de valoriser la trésorerie de votre entreprise. 

Quel contrat de capitalisation choisir ? 

Vous hésitez entre souscrire une assurance-vie ou un contrat de capitalisation ? Demandez conseil auprès d’un professionnel du patrimoine

Chez Quintésens, nos conseillers en gestion de patrimoine sont des spécialistes des placements financiers. Ils sauront vous guider pour placer votre épargne sur des supports performants et diversifiés. 

En fonction de vos objectifs, ils vous recommanderont différents contrats de capitalisation, monosupport ou multisupport. Ils vous aideront à concevoir une stratégie d’épargne globale pour ne pas vous limiter qu’à un seul produit d’épargne. Cela vous permet à la fois d’optimiser votre rendement et votre transmission. 

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En bref 

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? 

Un contrat de capitalisation est un placement financier qui est cousin avec l’assurance-vie. Il peut être monosupport ou multisupport, c’est-à-dire qu’il permet d’investir dans des supports financiers plus ou moins à risque. 

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ? 

Souscrire un contrat de capitalisation vous permet de préparer votre succession, de placer la trésorerie de votre entreprise, de faire de l’épargne ou de profiter d’une fiscalité attractive. 

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ? 

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou par une personne morale (associations, sociétés, etc.), et ce sans limite d’âge. 

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