Contrat de capitalisation VS assurance-vie : quelles différences ?

Publié le 28/08/24

3 minutes 45

Epargne et Placement
Assurance vie

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne dont le fonctionnement ressemble à s’y méprendre à celui de l’assurance-vie, tant il y a de similitudes entre les deux contrats. Fiscalité, transmission, on fait le point sur les différences entre ces deux placements similaires et complémentaires.

Quelles sont les similitudes entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ? 

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont des produits d’épargne dont le fonctionnement est proche. Ce sont des solutions d’épargne particulièrement adaptées pour des horizons de placement de 3 à 10 ans et plus. 

Comme pour l’assurance-vie, les versements et retraits sur le contrat de capitalisation sont libres, non plafonnés, et sans aucune limitation dans le temps. Les supports d’investissement sont identiques : fonds en euros, unités de compte (actions, OPCVM, parts de SCPI, etc.). 

En fonction de ses besoins, l’épargnant peut donc disposer à tout moment des liquidités placées via des retraits (rachats), et sont soumis aux mêmes règles en termes de fiscalité.  

Lorsqu’un rachat est effectué sur un contrat ouvert depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 4 600 euros par an pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple. En cas de retrait avant le cap des 8 ans, les plus-values de votre contrat sont alors soumises à l’impôt sur le revenu (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %). 

Faire fructifier son épargne ? C’est possible en faisant les bons choix. Quintésens vous accompagne.

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Note

Bon à savoir : l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les versements sur les contrats de capitalisation et sur les contrats d’assurance-vie ne sont donc pas concernés par l’IFI. En revanche, les gains réalisés lors d’un rachat partiel ou total d’une assurance-vie doivent être déclarés aux impôts dans la déclaration annuelle des revenus.

La transmission : l’aspect différenciant du contrat de capitalisation face à l’assurance-vie  

Fiscalité au décès de l’assuré 

C’est lors de la transmission que l’assurance-vie et le contrat de capitalisation se différencient. 

Avec l’assurance-vie, le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital qui n’entre pas dans la succession. La fiscalité de l’assurance-vie prévoit :  

  • Pour les primes versées avant 70 ans : une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, une taxe de 20 % s’applique jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25 % pour un solde excédent. 

  • Pour les primes versées après 70 ans : un abattement de 30 500 euros commun aux bénéficiaires taxés s’applique. Les intérêts sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession. 

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Avec le contrat de capitalisation, au décès de l’assuré : 

  • Les héritiers héritent du contrat car le décès du souscripteur ne marque pas la fin du contrat. Le contrat intègre alors l’actif successoral. Les héritiers peuvent racheter le contrat, ou demander le maintien du contrat jusqu’à son terme. 

  • La valeur de rachat intègre la succession du souscripteur. Elle est donc imposable aux droits de succession. 

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La transmission du contrat de son vivant 

À la différence du contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut transmettre un contrat de capitalisation de son vivant, par donation à une ou plusieurs personnes. La donation du contrat de capitalisation sera soumise aux droits de donation, mais après application des abattements existants en la matière, qui se renouvellent tous les 15 ans. 

Ainsi, il est possible de donner un contrat de 100 000 euros à son enfant en franchise de droit, compte tenu de l’application de l’abattement (par parent et par enfant) de 100 000 euros. 

Que la transmission soit faite par donation ou succession, le nouveau détenteur du contrat de capitalisation (donataire ou héritier) pourra effectuer des retraits sur le placement. Seuls les produits du contrat générés depuis la transmission sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La plus-value du contrat antérieure est effacée et l’antériorité fiscale du contrat conservée. 

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Contrat de capitalisation ou assurance-vie : comment choisir ? 

Vous l’aurez compris, le fonctionnement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie est quasi similaire, à l’exception de la transmission. Le choix entre l’un ou l’autre se fera par rapport à vos objectifs patrimoniaux. Dans certains cas, les deux produits peuvent même se compléter. 

Pour vous aider à y voir plus clair, il est recommandé de faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine. En effet, il sera en mesure d’étudier votre situation et de vous faire bénéficier d’un contrat sur-mesure, adapté à votre profil investisseur et à vos objectifs. 

Les conseillers Quintésens étudient la rentabilité de chaque contrat afin de vous proposer des solutions avantageuses et en adéquation avec vos projets de vie. Et ce n’est pas tout ! Ils s’engagent également à vous assurer un suivi personnalisé tout au long de la vie de votre contrat. 

Bénéficiez des meilleurs produits d’épargne avec Quintésens.

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En bref

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui permet au bénéficiaire de se constituer un capital, via des versements libres ou programmés, il s’agit du placement préféré des Français. 

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement, régi par le Code des assurances, bénéficiant du quasi même mode de fonctionnement et de la fiscalité favorable de l’assurance-vie en cas de rachat. Tout comme cette dernière, c’est une solution de placement à long terme. 

Quelles sont les similitudes entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ?

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation fonctionnent quasiment de la même manière. Les versements et les retraits sont libres, et les supports d’investissement sont identiques. Les mêmes règles s’appliquent sur la fiscalité en cas de retrait. 

Contrat de capitalisation et assurance-vie : quelles différences ?

La différence entre ces deux produits réside principalement dans les modalités de transmission. Au décès du bénéficiaire, le contrat est dénoué dans le cas de l’assurance-vie, tandis que les héritiers héritent du contrat dans le cas du contrat de capitalisation. Chaque situation engendrant des fiscalités différentes. 

Pourquoi préparer sa succession ? 

Quel que soit la taille de votre patrimoine, préparer à l’avance votre succession permet d’éviter de nombreux problèmes à vos proches après votre décès. Cela permet également d’en retirer divers avantages de votre vivant. Entre autres, cela vous donne la possibilité de faire grandir votre patrimoine pour en faire bénéficier plus tard vos héritiers. 

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