Gérer son patrimoine en tant qu'expatrié ou futur expatrié

Parmi les nombreuses problématiques à traiter avant un départ à l’étranger, celle de la gestion du patrimoine de l’expatrié occupe une place importante et ne doit pas être négligée.

Quelles sont les principales informations à retenir concernant le patrimoine financier et immobilier des non-résidents fiscaux ?

Les livrets pouvant être conservés durant l’expatriation

Une partie du patrimoine financier des expatriés peut être conservée même après le départ à l’étranger :

- Le Plan d’épargne action (PEA)

Depuis 2012, la clôture du PEA n’est plus obligatoire pour les non-résidents français. La seule exception concerne les cas d’installation et la domiciliation dans des États ou territoires non coopératifs (ETNC).

- Les livrets A et B

- Les contrats d’assurance-vie

Les principaux avantages pour les expatriés non-résidents fiscaux sont une exemption des prélèvements sociaux et la non prise en compte des assurances-vie dans l’assiette de calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cela leur permet notamment d’améliorer la rentabilité de leur contrat.

Ils devront tout de même s’acquitter d’un prélèvement libératoire, dont le taux dépendra du pays d’expatriation et de l’existence ou non d’une convention.

- Le livret de développement durable

On notera qu’à l’inverse, tout livret jeune et/ou livre d’épargne populaire devront être clos avant le départ.

Quid du patrimoine immobilier ?

- Vente d’une résidence principale

Si l’on possède sa résidence principale et que l’on souhaite s’en défaire, mieux vaut le faire avant de partir.

En effet, les non-résidents effectuant des ventes depuis l’étranger sont soumis à une taxation sur les plus-values immobilières.

Le niveau de taxation dépend en partie du pays de résidence de l’expatrié.

- Revenus immobiliers

Le patrimoine immobilier français des expatriés, s’il est source de revenus est soumis à imposition.

Le bilan patrimonial, une étape indispensable avant l’expatriation

Quelques mois avant le départ à l’étranger, il est important d’effectuer un bilan patrimonial avec un professionnel. À plus forte raison lorsque l’on compte partir durant plusieurs années.

Il s’agit pour le futur expatrié de connaître l’étendue de son patrimoine, de prendre connaissance de ses obligations légales (fermeture de certains livrets par exemple) et ses droits, mais aussi de déterminer les meilleures alternatives pour le protéger et le faire fructifier sur le long terme.

Le bilan patrimonial s’imposera également en cas de retour en France. Là encore, il ne faudra pas attendre la dernière minute et le faire dès que possible.

La fiscalité est une problématique sur laquelle les expatriés doivent impérativement se pencher lors de la phase de préparation de leur expatriation. Il s’agit de se poser les bonnes questions et d’élaborer une stratégie adaptée sur le long terme.

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