Publié le 27/07/22
2 minutes 59
Aliénation de capital, contrat multisupport, effet de cliquet, frais d’arbitrage, garantie plancher, prorogation, rente viagère… Retrouvez un lexique pour connaître les termes de vocabulaire et les expressions importantes autour de l’assurance vie.
Le bénéficiaire d’une assurance vie a la possibilité de mentionner, dans une lettre envoyée à l’organisme assureur, qu’il accepte sa désignation. Après cette acceptation, le souscripteur ne peut plus réaliser une opération – rachat, retrait, modification – sans l’accord du bénéficiaire.
Il s’agit d’un portefeuille regroupant à la fois les différentes primes de contrats, ainsi que les fonds propres.
C’est un des modes de sortie de l’assurance-vie dans lequel l’assuré perd le droit sur son capital au profit de l’assureur, en échange de rentes viagères. Par extension, l’assuré ne peut plus disposer de son capital comme il l’entend, et les héritiers ne peuvent pas le récupérer.
L’assurance vie est un produit d’épargne permettant au souscripteur de valoriser les fonds placés, de bénéficier de revenus complémentaires au moment de la retraite et d’assurer la transmission de son capital à des bénéficiaires désignés.
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Le terme d’ayant-droit désigne les héritiers légaux du souscripteur, à savoir les descendants, le conjoint survivant, mais aussi ascendants et collatéraux (frères/sœurs et, à un degré moins proche, oncles/tantes et leurs enfants).
Il s’agit de la personne physique ou morale désignée par le souscripteur de l’assurance vie pour bénéficier des capitaux en cas de décès de l’assuré.
C’est la clause dans laquelle le souscripteur ou l’adhérent (en cas de contrat collectif) désigne le (ou les) bénéficiaire(s) de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré.
Ou contrat monosupport en euros : les sommes placées et les intérêts acquis assurent une garantie au capital. Cette épargne ne peut pas diminuer. Ce fonds – dont la valeur est exprimée en euros – représente donc un placement sûr.
Ce type de contrat permet d’investir son épargne entre le fonds en euros et plusieurs autres supports, les unités de comptes (Sicav, FCP, SCI ou SCPI par exemple), qui ne sont, elles, pas garanties en capital. Si ce placement est plus risqué, il demeure en contrepartie plus performant et intéressant sur le long terme.
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Les intérêts générés et perçus chaque année sur un fond en euros sont définitivement acquis.
Ils sont prélevés en cas de transfert d’épargne entre deux supports d’investissement d’un contrat multisupport.
Ils sont prélevés au moment de la souscription d’un contrat ou lors d’un versement. À noter que ces frais peuvent être nuls.
Exprimés sous la forme d’un taux annuel, ils sont prélevés pour la gestion des fonds en euros et des unités de compte.
En cas de contrat multisupport, la garantie plancher permet aux bénéficiaires d’avoir accès à un capital minimum garantie lors du décès de l’assuré, notamment en cas de moins-value.
Les organismes assureurs ont l’obligation de redistribuer une partie des bénéfices techniques et financiers, réalisés grâce aux fonds en euros et la gestion de primes, aux souscripteurs.
Les contrats d’assurance vie sont conclus pour une durée déterminée. Arrivé à terme, le souscripteur a la possibilité de percevoir les sommes accumulées en un versement ou sous forme de rentes. Mais il peut également demander une prorogation, c’est-à-dire de prolonger la durée du contrat, avant son terme. Cela donne lieu à un avenant.
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Il s’agit de l’estimation des sommes dues par l’assureur à ses assurés. Il doit mettre ses provisions en réserve afin de respecter ses engagements.
Quand le contrat le permet, le souscripteur a la possibilité de demander le versement de la totalité de l’épargne constituée et de mettre un terme au contrat d’assurance vie. On parle, dans ce cas, de rachat total. Si l’assuré souhaite simplement bénéficier d’une partie de l’épargne constituée sans mettre fin au contrat, on parle de rachat partiel.
Le rendement correspond, tout simplement, à ce que rapportent les différents placements d’une assurance vie.
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Il s’agit d’un revenu régulier versé par l’assureur au souscripteur depuis une date fixée dans le contrat, et ce, jusqu’à son décès.
Cela correspond à la valeur de l’épargne que l’assuré a placée, sans prendre en compte des potentiels intérêts et plus-values ou moins-values réalisées. Par exemple si vous investissez 100 euros chaque mois pendant un an, à la fin de l’année, la valeur nominale de votre assurance vie sera de 1 200 euros. Une somme susceptible d’évoluer suivant les supports de placements choisis.
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