Lexique immobilier : les expressions à connaître avant d'investir

Publié le 31/01/24

7 minutes 19

Investissement locatif
Défiscalisation

À moins d’être expérimenté ou d’être bien accompagné, construire un projet immobilier peut être plus compliqué qu’il n’y paraît. En effet, que ce soit lors d’un achat, d’une vente, ou d’une mise en location d’un bien immobilier, certaines spécificités peuvent être difficiles à appréhender. Contrat de réservation, immeuble de rapport, plus-value, taux de rentabilité, acte notarié… Découvrez les termes et expressions à connaître pour réaliser le meilleur investissement grâce à notre lexique dédié à l’immobilier ! 

Les principaux termes à connaître à propos de l'investissement immobilier

Achat immobilier 

L’achat immobilier correspond à l’acquisition d’un bien immobilier neuf, ancien ou en état futur d’achèvement (VEFA). 

 

Appel de fond 

Cela correspond demande de paiement de la part du promoteur pour financer une opération à venir ou en cours. 

 

Bail 

Le bail est un document réglementaire recensant les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Ce document lie le bailleur pour une durée minimale de 3 ans (ou 6 ans si c’est une personne morale). Le locataire peut l’interrompre à tout moment. 

 

Bailleur 

Le bailleur est le loueur du bien immobilier. C’est la personne qui met un bien immobilier à la location. 

 

Bien immobilier 

Le bien immobilier est désigné par un bien réputé immeuble par sa nature, ou par sa destination, ou par l’objet auquel il s’attache, ou enfin par la détermination de la loi (art. 375 du Code Civil). 

 

Carence 

C’est l’absence de locataire au démarrage de la mise en location d’un bien immobilier. 

 

Cashflow 

Le cashflow désigne l’ensemble des flux de trésorerie générés par les activités de l’investissement immobilier. 

 

Cession de bail 

La cession de bail correspond au transfert du contrat de location par le locataire à une autre personne (le cessionnaire). Le locataire remplaçant reprend les droits et obligations découlant du contrat de location. 

 

Commission 

La commission est la rémunération versée à un immobilier dans le cadre de l’exercice de son activité (vente, location, gestion, etc.). Le taux de commissionnement varie selon le type d’opération réalisé. Elle est librement fixée par chaque agent immobilier. 

 

Compromis de vente 

C’est l’acte par lequel le vendeur s’engage à vendre, et l’acquéreur s’engage à acheter un bien précis à un prix qui aura été déterminé en amont. Avant contrat, il peut être soit sous seing privé, soit devant un notaire. Un versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix de vente est généralement exigé. Il diffère du contrat de réservation, propre à l’acquisition d’un bien neuf en VEFA. 

 

Contrat de réservation  

C’est le contrat obligatoire qui précède le contrat définitif d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). Il diffère ainsi du compromis de vente pour un bien achevé. 

 

Délais de réflexion 

Le délai de réflexion correspond au délai de 10 jours, pour l’emprunteur, après la réception de l’offre de prêt. 

 

Délais de rétractation 

L’investisseur dispose de 14 jours où il peut annuler le contrat de réservation d’un logement neuf. Ce délai ne s’applique qu’aux contrats préliminaires et non aux contrats définitifs. 

 

Gros œuvre 

Le gros œuvre définit l’ensemble des éléments d’une construction qui contribuent à sa solidité et à sa stabilité. Il se compose d’éléments porteurs comme les murs, les poutres, les balcons, le plancher entre les étages, la toiture mais aussi les menuiseries extérieures. 

 

Gros travaux 

Les gros travaux sont définis par l’article 606 du Code Civil. Ils comprennent les réparations des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, ainsi que celui des digues et des murs de soutènement et de clôture. 

Immeuble de rapport 

Un immeuble de rapport (ou immeuble locatif), est l’achat d’un immeuble entier destiné à la location pour générer des revenus locatifs. Il permet en effet de réaliser des opérations plus complexes et à plus forte création de valeur qu’un simple investissement locatif sur une maison ou un appartement. 

 

Investissement immobilier 

C’est l’action d’acquérir un bien immobilier pour sa résidence principale, une résidence secondaire, ou pour faire un investissement locatif. 

 

Investissement locatif 

Un investissement locatif est une opération immobilière portant sur un bien immobilier (maison, appartement, ou immeuble) destiné à la location. Certains investissements immobiliers permettent à l’acquéreur de bénéficier d’avantages fiscaux (loi Pinel, loi Malraux, statuts LMNP/LMP, loi Monuments Historiques, etc.). 

 

Patrimoine immobilier 

Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des biens immobiliers que possède une personne morale ou physique, à un moment déterminé. Cela comprend les constructions, les appartements en copropriété, les terrains à bâtir, mais aussi les terres, les champs, les forêts et les plantations agricoles. 

 

Plus-value immobilière 

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien immobilier et son prix d’acquisition. 

 

Promesse de vente 

Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire envers l’acquéreur, à lui vendre son bien à prix donné. Ce document stipule notamment le prix d’achat et les conditions de vente. 

 

Promoteur immobilier 

Le promoteur immobilier est un professionnel de la construction immobilière. Il élabore et commercialise des programmes immobiliers. 

 

Taux d’endettement 

Le taux d’endettement est la division entre le montant de remboursement d’un prêt par le montant des revenus. Il est généralement établi qu’au-delà de 33 % d’endettement, les organismes financiers sont plus frileux à suivre le projet. 

 

Taux de rentabilité immédiat 

Le taux de rentabilité net immédiat est le taux qui correspond au rapport entre le revenu net, à la date de clôture des états financiers du bien immobilier et son coût global d’acquisition. 

 

Valeur locative 

La valeur locative correspond à la valeur du loyer d’un bien en fonction de son environnement locatif. 

 

Valeur vénale 

La valeur vénale désigne la valeur marchande du bien immobilier. 

 

VEFA 

Une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) signifie que le bien immobilier neuf acheté n’est pas encore construit en totalité. C’est à la fin de la construction que l’investisseur immobilier récupère la jouissance du bien. 

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Droit et fiscalité liés à l'investissement immobilier

Acompte 

C’est la somme versée par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l’acquéreur et représente généralement 10 % du prix global du bien immobilier. Si la vente n’est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. De son côté, si l’acquéreur fait valoir la non-réalisation d’une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte. 

Acte authentique de vente 

C’est l’acte rédigé par le notaire. Il garantit la régularité et la véracité de l’engagement. 

 

Crédit d’impôt 

Le crédit d’impôt correspond à une somme soustraite du montant de votre impôt. Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt vous est remboursé totalement ou en partie, si son montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable. 

 

Déficit foncier 

Le déficit foncier correspond à la situation où les charges liées à l’acquisition et l’entretien d’un bien immobilier sont supérieures aux loyers versés par le locataire. Cela entraîne alors un résultat « net » foncier négatif. 

 

Défiscalisation 

Défiscaliser désigne l’ensemble des mesures légales visant à diminuer la facture d’impôts. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’une réduction, d’un crédit, ou bien d’une déduction d’impôts. On parle de défiscalisation immobilière lorsque l’on défiscalise via un dispositif d’investissement immobilier comme le dispositif Pinel, le statut LMNP, etc. 

 

Loi Carrez 

La superficie Loi Carrez correspond à la superficie des planches des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des locaux d’une hauteur inférieur à 1,80 mètre, ainsi que des lots ou fractions de lots d’une superficie inférieur à 8 m2

 

Loi Denormandie 

La loi Denormandie est un dispositif offrant une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers achetant un logement nu à rénover dans certaines zones du territoire, pour le mettre ensuite en location. 

 

Loi Malraux 

La loi Malraux offre des avantages fiscaux à qui souhaite investir dans un bien à rénover dans un secteur « sauvegardé ». Ce dispositif est très apprécié des fortes fiscalités. 

 

Loi Monuments Historiques 

La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation immobilière qui offre la possibilité de profiter d’une fiscalité avantageuse en rénovant et en préservant un bien classé. 

 

Loi Pinel 

La loi Pinel est un levier de défiscalisation immobilière. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 % en contrepartie de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf. 

 

Résidence principale  

La résidence principale est celle où l’occupant a son principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Il s’agit du lieu où il réside habituellement. 

 

Résidence secondaire 

Une résidence secondaire est un lieu de séjour occasionnel où le propriétaire passe quelques mois chaque année, généralement pendant les périodes de congés. Contrairement à la résidence principale qui est unique, il est tout à fait possible d’avoir plusieurs résidences secondaires. 

 

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) 

La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), aussi appelée « pierre-papier », permet aux investisseurs de se générer des revenus complémentaires et de se constituer un capital à fort rendement. C’est un placement immobilier de long terme durant lequel chaque investisseur devient « associé » et détient des parts. 

 

Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) 

Le statut LMNP correspond aux propriétaires bailleurs de location meublée dont les recettes locatives annuelles sont inférieures ou égales à 23 000 €. Il permet d’imputer des charges provenant des locations meublées sur les revenus de même nature. 

 

Statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) 

Le statut LMP correspond aux propriétaires bailleurs de biens loués meublés ayant réalisé  des recettes locatives annuelles supérieures à 23 000 € ou bien 50 % des ressources du foyer fiscal. 

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Comment investir dans l'immobilier ?

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Vous serez ainsi accompagné sur le long terme, et bénéficierez d’un suivi personnalisé avec un conseiller en gestion de patrimoine dédié, à l’écoute et disponible pour répondre à toutes vos questions. 

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En bref

Comment investir dans l’immobilier ? 

Pour réaliser un investissement immobilier locatif, vous pouvez choisir d’investir via un dispositif défiscalisant mis en place par l’État comme : la loi Pinel classique ou la loi Pinel (+), la loi Denormandie, la loi Monuments Historiques, les statuts LMNP/LMP (Loueur Meublé Non Professionnel/Loueur meublé Professionnel), le déficit foncier, la loi Malraux, ou encore la nue-propriété

Pourquoi investir dans l’immobilier ? 

Investir dans l’immobilier vous permet de développer votre patrimoine en devenant propriétaire, mais aussi de réduire vos impôts en investissant via un dispositif de défiscalisation immobilière. Vous préparez votre retraite, et pouvez aussi anticiper la transmission de votre patrimoine

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