Monsieur et Madame Dubois forment un couple d’actifs marié sous le régime de la séparation des biens depuis 2015. Ils sont tous les deux âgés de 53 ans.
La situation de famille des Dubois
Mme Dubois a trois enfants, issus d’une précédente union, et M. Dubois en a deux, d’une précédente union également. Ces enfants sont grands, et ne sont par conséquent plus à la charge du couple.
Les Dubois sont tous les deux des actifs. Monsieur occupe un poste de cadre et touche environ 110 000 € par an. De son côté, Mme Dubois a un statut d’indépendante. Ses revenus annuels s’élèvent à 50 000 € par an (imposables dans la catégorie des BNC, Bénéfices non commerciaux). La crise sanitaire et économique engendrée par l’épidémie de coronavirus et les confinements, n’ont pas été sans conséquences pour elle. L’exercice de son métier s’est vu complexifié.
Le patrimoine de la famille
M. et Mme Dubois possèdent des biens immobiliers. On retiendra :
Ils sont propriétaires de leur résidence principale. Pour cette résidence, rien n’a été fait en matière de transmission ou de protection des deux conjoints : il n’y a ainsi ni démembrement ni donation à noter.
M. Dubois possède à titre personnel une location avec option d’achat (LOA). Il a également investi par le biais du dispositif de défiscalisation Scellier à Toulouse. Le bien concerné vaut 150 000 € et génère un revenu mensuel de 580 €. La gestion locative est déléguée à un tiers.