Protection du conjoint, retraite et solution de financement, le cas de M. et Mme Leclerc

M. et Mme Leclerc sont mariés et monsieur a pour projet de créer son activité professionnelle. Les deux époux souhaiteraient donc trouver une solution de financement, étudier les différentes options pour protéger le conjoint survivant et préparer sereinement leur retraite. Quelles sont les solutions que Quintésens peut leur proposer pour répondre à leurs besoins ?

Monsieur et madame Leclerc : état des lieux

Monsieur et madame Leclerc forment un couple d’actifs marié sous le régime de la séparation de biens depuis 2018. Ils sont tous les deux âgés de 35 ans et n’ont pas d’enfant.

La situation de M. et Mme Leclerc

M. Leclerc occupe un poste de cadre commercial. Ses revenus annuels sont de 40 000 € environ. De son côté, Mme Leclerc est salariée et travaille à temps partiel en tant que décoratrice d’intérieur. Ses revenus annuels s’élèvent à 15 000 €. M. Leclerc a un nouveau projet professionnel. Il souhaite devenir entrepreneur individuel dans le bâtiment, d’où le choix d’un régime matrimonial séparatiste. Celui-ci permet de protéger son foyer d’éventuels problèmes liés à sa future activité professionnelle.

Endettement du couple

M. et Mme Leclerc ont acheté leur résidence principale grâce à un crédit qu’ils remboursent à hauteur de 1 350 € par mois (assurances incluses). Ils n’ont pas d’autre financement à rembourser à ce jour.

Fiscalité du foyer Leclerc

Le foyer est composé de deux parts fiscales, et la tranche marginale d’imposition se chiffre à 30 %. À noter que M. et Mme Leclerc ne bénéficient d’aucun crédit d’impôt ni d’aucune réduction d’impôt.

Épargne du foyer Leclerc

Le couple dispose d’une épargne d’environ 20 000 €. Il s’agit d’une épargne disponible que M. et Mme Leclerc ont souhaité répartir entre différents livrets et dispositifs d’épargne logement. Les deux époux considèrent cette épargne comme « un matelas de sécurité » dont ils peuvent disposer en cas de coup dur. Ces 20 000 € permettraient ainsi de faire face à des dépenses imprévues liées à leurs véhicules ou auraient pour vocation de financer des travaux d’aménagement extérieur dans leur propriété.

Mais les parents de Mme Leclerc viennent de procéder à une donation de 30 000 € au bénéfice de leur fille. À la suite de ce versement des fonds, Mme Leclerc souhaite savoir comment optimiser cette somme d’argent.

Pourquoi la famille Leclerc fait-elle appel à Quintésens ?

Trois raisons ont poussé les époux Leclerc à faire appel à Quintésens : leur souhait de protéger le conjoint survivant en cas de décès de l’un d’entre deux, leur volonté de préparer leur retraite, et celle de trouver une solution de financement sans avoir à contracter un nouvel emprunt.

Protéger le conjoint survivant

Tout d’abord, M. et Mme Leclerc n’ont pris aucune disposition particulière en ce qui concerne la transmission et la protection du conjoint. De plus, aucun démembrement ni aucune donation n’a été effectué. Les conseillers Quintésens suggèrent ainsi au couple d’enregistrer une donation au dernier vivant auprès de leur notaire. Aussi appelée donation entre époux, la donation au dernier vivant permet de protéger l’époux restant et d’augmenter son héritage. Dans le cas d’un(e) défunt(e) sans enfant, il ou elle peut donner à son époux(se) l’intégralité de sa succession.

Préparer sa retraite

Du fait de son emploi à temps partiel et de ses revenus modestes, Mme Leclerc s’interroge sur sa future situation lorsqu’elle percevra sa retraite. À 35 ans, elle pense à l’avenir et souhaiterait savoir ce qu’elle peut envisager afin d’anticiper sa retraite.

 Trouver un financement

M. et Mme Leclerc aimeraient trouver une solution de financement sans contracter un nouveau crédit. En effet, la capacité d’emprunt du couple est déjà utilisée pour l’achat de la maison.

La solution apportée par Quintésens

Quintésens propose deux solutions pour répondre aux besoins de M. et Mme Leclerc : l’ouverture d’un Plan épargne retraite (PER) pour Madame, puis un changement de régime matrimonial pour un régime de participation aux acquêts.

Préparer la retraite de Mme Leclerc grâce à un PER

Le plan épargne retraite (PER) est une excellente alternative pour Mme Leclerc qui souhaite préparer sa retraite. Elle pourra notamment :

• Bénéficier d’une rente ou d’un capital à la retraite
  En mettant régulièrement de l’argent de côté ou par un seul versement chaque année, Mme Leclerc bénéficiera à terme d’une retraite complémentaire. Cette somme lui permettra d’améliorer son niveau de vie lorsqu’elle sera à la retraite. Attention néanmoins, durant la période entre la souscription au PER et le passage à la retraite, les fonds versés demeurent indisponibles. Seules des situations exceptionnelles comme un accident de la vie ou l’achat de la résidence principale permettent de disposer à nouveau des sommes épargnées.

• Bénéficier des plafonds non utilisés de M. Leclerc
  La déduction fiscale accordée au titre des versements volontaires sur les produits épargne retraite est plafonnée à 10 % des revenus imposables de chaque contribuable.
  D’autre part, l’administration fiscale calcule le plafond épargne retraite en fonction des revenus professionnels du contribuable et suivant le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Le plafond de déduction minimum des versements sur un PER pour préparer la retraite pour les salariés est de 4 114 € en 2021, et le plafond de déduction maximum est de 32 909 €.

L’administration fiscale déduit en premier le plafond de l’année N avant d’imputer le plafond non utilisé de N-3 puis celui de N-2 et enfin celui de N-1. Ainsi, durant l’année N, Mme Leclerc souhaiterait verser la totalité de sa donation (30 000 €) sur un PER. Son revenu imposable étant de 15 000 euros, elle a droit au minimum de versement possible, soit 4 114 euros.

Les plafonds de déduction sont donc les suivants :

• Pour l’année N, son plafond épargne retraite est de 4 114 € + 5 000 € pour celui de son époux.

• Pour l’année N-1, ils disposent d’un plafond non utilisé de 8 875 €.

• Pour l’année N-2, ils leur restent un plafond non utilisé de 8 565 €.

• Pour l’année N-3, son plafond non utilisé est de 8 475 €.

Pour déduire les versements, l’administration impute en premier lieu du revenu imposable le plafond épargne retraite de l’année N, soit 9 114 € (4 114 + 5 000). Pour les 20 886 € restants, le Fisc utilise les plafonds les plus anciens et remontent en fonction sur les plafonds plus récents. Sur option, les couples mariés peuvent donc mutualiser leurs plafonds de déduction. Le versement de chaque époux s’imputera en priorité sur son plafond avant d’être imputé sur le plafond de son conjoint.
Mme Leclerc pourra donc verser cette année l’intégralité de sa donation en vue de préparer sa retraite, tout en bénéficiant d’une importante déduction fiscale.

Procéder à un changement de régime matrimonial en régime de participation aux acquêts

Le régime de participation aux acquêts concerne moins de 5 % des mariages en France. Pourtant, ce régime matrimonial hybride présente de nombreux avantages en ce qui concerne la protection de la famille. Ce régime de biens entre les époux prévoit en effet que chacun d’eux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. Il fonctionne donc comme si le couple était marié sous le régime de la séparation des biens mais avec les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution, grâce au droit de participer à l'enrichissement du conjoint. C’est ce que l’on appelle la créance de participation.
La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risques (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise, etc.), comme cela risque d’être le cas pour M. Leclerc qui souhaite créer son activité professionnelle dans le bâtiment.

Le régime de participation aux acquêts permet de bénéficier, pendant la durée du mariage, des avantages d'un régime séparatiste. Cela permet notamment de protéger le conjoint à l'encontre des créanciers de l'époux exerçant une activité professionnelle indépendante. Au moment de la dissolution du régime, quelle que soit sa cause (divorce ou décès), l'époux qui n'a pas exercé d'activité rémunérée peut alors profiter de l'enrichissement de son conjoint.

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