Réduction d’impôts : quel dispositif choisir ?

Publié le 18/08/22

8 minutes 40

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Les moyens de réduire ses impôts sont nombreux, qu’il s’agisse de dons ou de subventions à des associations, par exemple. Des dispositifs fiscaux existent également pour investir son argent dans l’immobilier et bénéficier ainsi de réductions d’impôts. Loi Pinel, réduction Censi-Bouvard, dispositif Monuments Historiques : découvrez les leviers d’optimisation fiscale les plus avantageux selon votre situation.

Investir dans l'immobilier locatif pour payer moins d'impôts

Investir dans l’immobilier locatif présente un double avantage : l’acquisition d’un ou plusieurs logements afin de vous constituer un patrimoine et la possibilité de payer moins d’impôts. Pour cela, plusieurs dispositifs existent afin de vous aider à optimiser votre investissement.

Réduire ses impôts grâce à la loi Pinel

Depuis l’automne 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot dans la liste des dispositifs fiscaux pour investir dans l’immobilier. Plus souple que le régime précédent, la réduction Pinel propose trois durées d’engagement locatif à l’acheteur. Ainsi, pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit acheter un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement, et le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt qui lui est accordée est proportionnelle à la durée pendant laquelle il s’engage :

  • 12 % pour 6 ans ;

  • 18 % pour 9 ans ;

  • 21 % pour 12 ans.

Votre avantage fiscal est ainsi modulé et réparti en fonction de la durée d’engagement que vous avez choisie. La réduction accordée peut atteindre jusqu’à 63 000 €. Notez également que l’assiette de réduction d’impôt est plafonnée à 5 500 € le mètre carré de surface habitable.

Autre avantage par rapport à la loi Duflot : le dispositif Pinel permet de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou ses descendants. Pour être éligible, le logement concerné doit :

  • être neuf ou rénové ;

  • être acquis en l’état futur d’achèvement (à construire ou en cours de construction) ;

  • bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique 2012 ;

  • être terminé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier ;

  • être loué dans les 12 mois qui suivent la fin du chantier.

Cependant, l’investissement est toujours limité à 300 000 €. Les conditions de ressources des locataires et les plafonds de loyer doivent également être respectés. 

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La réduction Censi-Bouvard, pour investir dans l'immobilier public

Moins avantageuse que le dispositif Pinel mais très intéressante fiscalement, la réduction Censi-Bouvard permet de réduire ses impôts en investissant dans des logements situés :

  • dans des établissements médicalisés pour personnes âgées ;

  • dans des résidences services pour étudiants ;

  • dans des résidences de tourisme classées.

La réduction fiscale est répartie sur une durée de 9 ans et est plafonnée à 33 000 € (11 % de 300 000 € d’investissement maximum). Les loyers dus sont soumis au régime fiscal favorable de la location meublée. Attention cependant : pour accéder à cette réduction, le propriétaire doit s’assurer de la fiabilité de l’exploitant à qui il confie la location de son bien pour une durée de 9 ans minimum. Il faut aussi savoir que la revente de ce type de bien n’est pas toujours simple, même si les acheteurs sont de plus en plus nombreux.

Le dispositif Monuments historiques, rentable à long terme

Accessible à condition d’avoir une somme importante à investir, le dispositif Monuments Historiques offre de multiples avantages à condition de faire preuve de patience.

L’achat des lieux n’ouvre droit à aucun avantage fiscal ; cependant, en cas de mise en location après une restauration, la totalité du coût des travaux est déduite de votre revenu taxable, sans limite maximale.

Si vous préférez garder le bien rénové pour votre usage personnel, seuls 50 % des frais de travaux sont déductibles. En cas de location, les conditions sont très souples :

  • pas de durée minimum ou maximum ;

  • pas de plafond de loyer ni de ressources des locataires ;

  • possibilité de louer meublé ou nu.

Ce dispositif permet aux personnes fortement imposées de réduire leurs impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. Attention toutefois : les programmes éligibles à ce régime sont encore peu nombreux ; mieux vaut rester à l'affût des occasions.

Le Malraux, pour investir dans l'ancien

Autre possibilité pour bénéficier d’une réduction d’impôt : investir dans un immeuble ancien en centre-ville, dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine, grâce au dispositif Malraux. Comme pour le dispositif Monuments Historiques, l’achat des locaux n’offre aucun avantage ; ce sont les travaux réalisés ensuite qui permettent de bénéficier d’une réduction fiscale.

Cette réduction s’élève à 30 % pour un projet mené en secteur sauvegardé, et à 22 % en zone de protection du patrimoine. Les dépenses annuelles sont limitées par un plafond fixé à 100 000 € ; toutefois, les travaux pouvant s’étaler sur 3 ans au maximum, l’économie fiscale peut atteindre jusqu’à 90 000 € au total. Pour en bénéficier, le propriétaire doit louer son bien nu pendant 9 ans, sans plafond de loyer. Avantage de taille : ce dispositif ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales, et est accessible partout en France.

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Les autres dispositifs pour réduire ses impôts

D’autres dispositifs autres que l’investissement dans un logement neuf existent afin de payer moins d’impôts.

Les SCPI fiscales

Première solution pour réduire vos impôts avant la fin de l’année : créer une société civile de placement immobilier (SCPI) dite fiscale. Pour rappel, une SCPI permet de placer son épargne dans des biens immobiliers voués à être loués. Ainsi, en plaçant de l’argent dans une SCPI, vous pouvez acquérir des parts de cette société, devenir associé et, à terme, bénéficier de rentes régulières ou d’un revenu foncier intéressant. On dénombre plusieurs types de SCPI dites de rendement, de plus-value et donc fiscales.

La SCPI fiscale vous permet, via une société civile, d’investir dans un ou des biens immobiliers concernés par un dispositif fiscal – lois Pinel, Malraux, Monuments Historiques, par exemple – tout en vous constituant des revenus fonciers. Principal intérêt de cette solution : vous pourrez bénéficier tout de suite de l’avantage fiscal. Quand bien même le démarrage de l’activité de votre société civile de placement immobilier n’est pas immédiat, vous pourrez réduire vos impôts d’ici la fin de l’année en cours.

Attention, toutes les SCPI fiscales, selon le choix du régime, n’auront pas le même intérêt pour vous. N’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel pour obtenir des conseils sur le placement le plus judicieux.

Le PER

Le Plan d’épargne retraite (PER) se présente comme une bonne solution pour réduire vos impôts avant la fin de l’année. Depuis le 1er octobre 2020, ce produit d’épargne remplace les dispositifs jusqu’alors existants, comme le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou encore le contrat Madelin. Comme son nom l’indique, le Plan d’épargne retraite vous permet de bénéficier d’une retraite complémentaire, après avoir capitalisé durant toute votre période d’activité.

D’un point de vue fiscal, tous les versements réalisés sur votre PER sont déductibles des revenus imposables, et non pas de la somme due. Même si, par extension, vous réduisez naturellement votre imposition de cette manière. Ainsi, si vous effectuez un versement volontaire sur votre Plan d’épargne retraite avant la fin du mois de décembre, cette somme pourra alléger une partie de votre impôt sur le revenu de façon simple et rapide.

Les FIP et FCPI

Autre solution pour réduire vos impôts avant la fin de l’année : investir dans des sociétés. Plus précisément, cette défiscalisation rapide est possible grâce aux fonds d’investissement de proximité (FIP) et aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Dans le détail :

  • les FIP permettent d’investir, et donc de soutenir financièrement, les PME régionales ;

  • les FCPI seront, eux, investis dans des entreprises jugées innovantes, dans les secteurs technologiques, écologiques, ou encore pharmaceutiques.

Malgré ces différences, ces deux placements fonctionnent de la même façon et donnent accès à une réduction d’impôts de 18 % (38 % pour les FIP de Corse et d’Outre-Mer) du montant investi. Il existe toutefois un plafond fixé à :

  • 12 000 euros pour une personne seule (soit 3 600 euros maximum) ;

  • 24 000 euros pour un couple (soit 7 200 euros maximum).

Attention, il est important de noter que, malgré les avantages fiscaux à court terme des FIP et FCPI, ces placements comportent des risques de perte en capital.

Les dons

Les dons aux associations représentent une autre solution pour réduire vos impôts en cette fin d’année. Toutefois, la réduction fiscale ne sera pas la même en fonction de la nature de la structure aidée :

  • Réduction de 66 % du montant du don : pour les organismes d’intérêt général comme les associations culturelles, éducatives, sportives, ou encore les partis politiques.

  • Réduction de 75 % du montant du don : pour les associations caritatives fournissant des repas, des soins, des hébergements sans contrepartie.

Pour l’imposition 2021 des revenus 2020, les dons permettant de bénéficier de la réduction de 75 % sont limités à un plafond de 1 000 euros. Au-delà, les sommes versées donnent accès à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce plafond n’est donné qu’à titre d’exemple, puisqu’il est amené à évoluer chaque année.

Note

À noter : Pour les quatre solutions présentées ci-dessus, il est bon de préciser que toutes ces opérations doivent être motivées par un réel projet, et être réalisées avec une volonté autre que la seule réduction d’impôt.

Investir dans une PME

Le dispositif Madelin permet d’investir dans une petite ou moyenne entreprise et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’entreprise doit pour cela respecter certaines conditions : avoir moins de sept ans, posséder son siège social en France, ne pas être cotée en bourse, ne pas montrer de difficulté, ou encore employer au moins deux salariés. La réduction d’impôt sur le revenu correspond à 18 % du montant investi dans l’entreprise chaque année, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, et de 100 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Entreprendre des taux de rénovation énergétique

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement (isolation, installation d’équipements de chauffage au bois, chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements utilisant une source d’énergie renouvelable etc.), vous pouvez bénéficier du CITE, Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il donne droit à 30 % du montant des dépenses, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple. Pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, un crédit d’impôt de l’ordre de 75 % du montant des dépenses est alloué, dans la limite de 300 € par foyer.

Les déductions d'impôts liées à la famille

La garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile, c’est-à-dire en crèche, garderie ou maison d’assistante maternelle, octroie un crédit d’impôt égal à 50 % des frais engagés.

Une réduction d’impôt sur le revenu est également prévue pour les parents lorsqu’un enfant poursuit ses études secondaires ou supérieures. La réduction d’impôt est de 61 € par an par enfant scolarisé au collège, de 153 € au lycée, et de 183 € dans un établissement d’enseignement supérieur.

En cas de divorce, une réduction d’impôt de 25 % du montant des versements effectués est attribuée si vous versez une prestation compensatoire à votre ex-conjoint.

L'emploi à domicile et les services à la personne

Les services à la personne à domicile permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses. C’est le cas pour la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les travaux ménagers, le jardinage, le petit bricolage, l’assistance informatique et administrative, ou encore les soins aux animaux de compagnie.

L’acquisition d’équipements spéciaux pour les personnes âgées ou en situation de handicap, conçus pour faciliter l’accessibilité du logement ou l’adapter à la perte d’autonomie, donne droit à des crédits d’impôt.

Attention à la précipitation

Vouloir réduire ses impôts, c’est bien mais vouloir le faire à tout prix l’est moins. Dans tous les cas, ne faites rien dans la précipitation et prenez le temps de vous renseigner sur les dispositifs qui vous intéressent. Veiller à la qualité de ses investissements et de ses placements est primordial afin d’éviter de mauvaises surprises.

Faites le point sur les conditions d’éligibilité de chaque dispositif, la durée d’engagement nécessaire (pour un investissement loi Pinel, il faut par exemple compter 6 ans minimum), les arbitrages possibles, la rentabilité, les risques associés au placement ou l’investissement effectué : passez tous les avantages et inconvénients de chaque solution envisagée au crible.

N’hésitez pas à demander un bilan patrimonial et financier à un professionnel et à l’interroger sur les différents dispositifs qui vous intéressent. Il pourra vous aider à optimiser vos placements et investissements mais aussi vous indiquer si vous respectez toutes les conditions requises ou s’il n’est pas trop tard pour certains dispositifs. Un professionnel pourra par ailleurs mettre en lumière d’autres solutions potentiellement plus intéressantes en fonction de votre profil et de votre patrimoine.

Vous avez des projets ? Discutez-en avec un conseiller en gestion de patrimoine.

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