Quelle réduction d’impôt pour les personnes âgées hébergées en EHPAD ?

Les personnes âgées dépendantes et hébergées dans certains types d’établissements peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À combien s’élève cette réduction d’impôt pour les personnes âgées dépendantes ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en profiter ? Focus sur les principales informations à connaître.

À quels profils de personnes âgées la réduction d’impôt est-elle destinée ? 

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour dépenses de dépendance lorsqu'elles logent dans certains établissements (EPHAD, maisons de retraite, etc.), et ce quel que soit leur âge. Cette réduction est accessible indépendamment de leur situation familiale (marié, pacsé, divorcé, séparé, veuf ou célibataire). Enfin, ces personnes âgées doivent absolument être domiciliées fiscalement en France.  

Quels sont les établissements éligibles ? 

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour dépenses de dépendance dès lors qu’elles résident au sein d'un : 

1. EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) : ce type de structure accueille des personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie physique ou psychique. L’ampleur de cette perte d’autonomie est généralement incompatible avec un maintien à domicile. 

2. Établissement de soins de longue durée : auparavant connu sous l'abréviation USLD, ce type d’établissement, situé à proximité d’un établissement hospitalier, accueille des personnes âgées à la fois très dépendantes et nécessitant une surveillance médicale. Dans ce type de lieu, elles peuvent être surveillées de manière constante et bénéficier des soins nécessaires dans les meilleurs délais grâce au personnel médical présent. À noter que l’établissement doit être situé en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen pour être éligible. 

Quelles dépenses donnent droit à la réduction d’impôt ? 

Les dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement donnent le droit à une réduction d’impôt, à ne pas confondre avec le crédit d'impôt. Les deux conditions doivent impérativement être remplies. 

1. Les dépenses liées à la dépendance 

Les dépenses liées à la dépendance correspondent aux différentes prestations d'aide à la vie quotidienne de la personne âgée, que ce soit en termes de démarches administratives, de surveillance, de maintien du lien social, d'animations, etc. Les frais de dépendance ne prennent pas en compte les soins. 

2. Les dépenses liées à l'hébergement 

Les dépenses liées à l'hébergement ne sont donc pas liées à l'état de dépendance de la personne, mais aux dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes. Elles prennent en compte l'entretien de l'établissement d'accueil, l'animation du lieu, l'accueil hôtelier, la restauration, ainsi que les services administratifs généraux. 

À combien s’élève la réduction d’impôt pour les personnes âgées ? 

Le montant de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance et d'hébergement en EHPAD s’élève à 25 % des sommes effectivement dépensées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année. Les sommes prises en compte sont plafonnées à 10 000 euros par an et par personne hébergée. Cela signifie que la réduction d'impôt ne peut dépasser 2 500 euros par personne hébergée. 

Attention, les sommes dépensées doivent être déduites des aides reçues : 

• liées à l’hébergement, 

• liées à la dépendance. 

Cela concerne par exemple les aides comme l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie), ou encore les différentes aides allouées par les collectivités locales, le département ou les aides au logement. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la réduction fiscale ? 

Les contribuables doivent indiquer le montant des dépenses liées à leur dépendance et à leur hébergement sur leur déclaration annuelle de revenus, dans les cases 7CD et 7CE, que ce soit en ligne sur leur Espace Particulier sur le site Internet impots.gouv.fr, ou via la déclaration papier. 

Les personnes concernées doivent simplement retrancher les aides relatives à la dépendance éventuellement perçues pendant l’année pour ne pas fausser le calcul de leur impôt. Il convient de se renseigner auprès de l’administration fiscale pour connaître la liste des aides à déduire. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre Guide de la déclaration de revenus. 

En bref 

Est-ce que les frais d'EHPAD sont déductibles des impôts ? 

Si vous résidez dans un logement pour personnes dépendantes, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 25 % de vos dépenses réalisées, liées aux frais d'hébergement et de dépendance. La limite est de 10 000 euros par personne hébergée et par an. 

Frais de dépendance c'est quoi ? 

Les frais de dépendance correspondent aux dépenses directement liées à la dépendance de la personne âgée, comme l'aide à la vie quotidienne ou le maintien des liens relationnels. Ces frais de dépendance ne prennent pas en compte les soins. 

Quelle est la case pour déclarer les frais d'EHPAD ? 

Sur votre déclaration fiscale, vous devez remplir les cases 7CD et 7CE, qui correspondent aux dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes.  

Faut-il déclarer l'APA aux impôts ? 

L'APA, ou Allocation personnalisée d'autonomie, est exonérée d'impôt. Vous n'avez donc rien à indiquer sur votre déclaration de revenus. 

Où trouver la case 7CD sur ma déclaration d'impôt ? 

Vous trouverez la case 7CD, ainsi que la case 7CE, sur la déclaration papier n°2042 RICI, correspondant aux réductions et crédit d'impôt. Pour la déclaration en ligne, la case apparaît dans la partie des charges, au niveau des réductions et crédits d'impôt également.