La loi Malraux, c’est quoi ?
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui accorde une réduction d'impôt sur le revenu, comprise entre 22 % et 30 % des dépenses de restauration, en contrepartie de la rénovation d'un immeuble ancien situé dans un secteur patrimonial protégé et de sa mise en location.
Quel est le montant maximum de réduction d’impôt avec la loi Malraux ?
La réduction est calculée sur un plafond de dépenses de 400 000 euros sur 4 ans. Avec le taux maximal de 30 %, l'avantage fiscal peut atteindre 120 000 euros sur la période.
Quel est la durée d’engagement de location ?
Le bien doit être loué nu, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans. La mise en location doit intervenir dans les douze mois suivant l'achèvement des travaux.
Peut-on cumuler la loi Malraux avec d’autres dispositifs ?
Le cumul est possible dans certaines limites, notamment grâce à l'exclusion du plafonnement des niches fiscales. La combinaison optimale dépend toutefois de votre situation globale : revenus, niveau d'imposition, autres investissements en cours. Cet arbitrage mérite une étude personnalisée.
Que se passe-t-il si ma réduction dépasse mon impôt à payer ?
Si la réduction est supérieure à l'impôt dû l'année de paiement des travaux, le solde est reportable sur les 3 années suivantes. Au-delà de ce délai, l'excédent non utilisé est perdu, d'où l'importance de bien dimensionner son investissement par rapport à son imposition.