Zoom sur le cantonnement en succession

Publié le 22/07/22

1 minutes 04

Succession et héritage
Gestion de patrimoine

Méconnu, le cantonnement en succession est pourtant un outil qui permet plus de souplesse que la renonciation. Depuis 2006 et la réforme des successions, il est en effet possible de renoncer partiellement à un legs ou une succession. Le cantonnement est un levier qui peut s’avérer intéressant pour une transmission de patrimoine.

Résumé du cantonnement en succession

Qu’est-ce que le cantonnement en succession ?

Le cantonnement en succession est une forme de renonciation partielle des biens de son choix à une succession. Il permet de recueillir une partie seulement des biens du défunt et d’abandonner le reste.

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Qui est concerné par le cantonnement ?

Le cantonnement ne peut être appliqué que dans deux cas de figure :

  • Pour le conjoint survivant lorsque le couple a consenti une donation entre époux

  • Pour les bénéficiaires d’un legs

Pourquoi renoncer à une partie d’une succession ?

Plusieurs raisons peuvent motiver un cantonnement. Dans certains cas de figure, le conjoint n’a pas besoin de tous les biens, ou alors il ne souhaite pas en assurer la gestion. Mais le cantonnement en succession permet surtout de limiter les droits de succession sur la transmission du patrimoine.

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Les avantages du cantonnement en succession

En faisant l’impasse sur une partie de la succession de son conjoint, le bénéficiaire peut ainsi favoriser les héritiers. En effet, le conjoint gratifié ne paie pas de droits de succession en transmettant directement le patrimoine à la génération suivante. En sautant une génération, des économies sur les droits de succession sont ainsi réalisées. Les biens auxquels renonce l’époux lors de la succession sont partagés entre les héritiers.

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