Épargne retraite : comment transférer un PER ?

Le PER (Plan Épargne Retraite) est devenu l’outil numéro un des Français qui souhaitent s’assurer une retraite sereine. Si vous possédez déjà un PER et que vous envisagez d’ouvrir un nouveau contrat pour plus de performances, sachez qu’il est tout à fait possible de transférer son PER. Mais alors comment procéder et quels sont les frais à prévoir ? Explications.

Pourquoi transférer son PER ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à envisager de transférer votre contrat PER (Plan Épargne Retraite) actuel auprès d’un organisme concurrent :

• Le rendement de votre PER actuel n’est plus assez performant selon vous ;

• Les frais appliqués par votre établissement vous semblent trop élevés ;

• Les possibilités de diversification des fonds sont restreintes ;

• Vous avez besoin d’un suivi et d’un accompagnement plus complet ;

• Vous êtes insatisfait des prestations et du manque de dialogue avec votre organisme ;

• Vous êtes en litige avec votre organisme ;

• Vous souhaitez regrouper vos épargnes retraite car votre stratégie a changé.

Quelles que soient les raisons de votre choix, vous pouvez faire appel à un expert de la gestion de patrimoine. Ce professionnel saura évaluer votre situation et vous orienter vers les solutions les plus adaptées.

Transfert de PER : comment procéder ?

Il est possible de transférer l’épargne de ses anciens plans épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.) déjà ouverts vers un nouveau PER. Il est également tout à fait possible de transférer son PER actuel vers un nouveau PER. Les modalités sont toutefois encadrées. Lors de la souscription de votre contrat, votre gestionnaire doit vous préciser les conditions de transfert.

Pour transférer un PER vers un autre établissement, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Ouvrir le nouveau contrat PER sur lequel vous souhaitez transférer votre épargne ;

2. Envoyer à la compagnie actuellement gestionnaire de votre PER une lettre demandant le transfert de votre plan (par lettre recommandée avec accusé de réception). Vous devrez simplement y indiquer le nom du nouvel organisme vers lequel doit être transférée votre épargne. À compter de la réception de votre demande, l’établissement gestionnaire de votre ancien contrat dispose de 3 mois pour vous communiquer la valeur de transfert de votre PER. Il s’agit de la somme des droits acquis (cotisations versées et intérêts générés) depuis l’ouverture de votre plan, prélevée des frais de transfert.

3. Vous avez alors un mois pour renoncer à l’opération, à partir du moment où vous recevez la valeur de transfert. Si vous ne renoncez pas au transfert durant ce délai, votre organisme actuel aura à son tour un mois pour effectuer le versement des fonds à votre nouvel établissement.

Quels contrats d'épargne peuvent être transférés vers un PER ?

Depuis la loi PACTE lancée le 1^er octobre 2019, le PER a remplacé les anciens produits d’épargne retraite proposés auparavant aux particuliers et aux entreprises. Dès lors, l’épargne accumulée dans ces produits peuvent être transférés sur un contrat PER. Voici les produits concernés :

• PERP (Plan Épargne Retraite Populaire) ;

• Contrat Madelin ;

• Préfon ;

• PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) ;

• COREM (Complémentaire Retraite Mutualiste) ;

• CRH (Complément de Retraite des Hospitaliers) ;

• Contrat article 83.

Transfert d’un contrat d’épargne ouvert à titre individuel vers un PER

Les contrats d’épargne ouverts à titre individuel (PERP, Madelin, Préfon, COREM et CRH) peuvent être transférés librement vers un PER. Votre épargne sera transférée vers le compartiment « individuel » du PER. Il vous suffit d’avertir l’organisme actuel de votre contrat d’épargne ainsi que l’organisme accueillant votre nouveau PER.

 Transfert d’un article 83 vers un PER

Lorsque vous n’êtes plus tenu d’adhérer à un article 83 (par exemple si vous n’êtes plus salarié de l’entreprise liée au contrat d’épargne ou que celle-ci a dénoncé le contrat), vous pouvez alors le transférer vers un PER individuel.

Transfert d’un PER d’entreprise collectif (PERCO) vers un PER individuel

En tant que salarié, dans certains cas, il est également possible de transférer son PERCO (PER collectif) vers un PER individuel, notamment :

• Si vous quittez votre emploi ;

• Si vous obtenez le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ;

• Si vous intégrez une nouvelle entreprise qui ne propose pas de PERCO.

Transfert d’une assurance-vie vers un PER

Depuis le 31 décembre 2022, il n’est plus possible de transférer son contrat d’assurance-vie vers un PER. On parlait également de rachat d’assurance-vie.

Quels sont les frais de transfert à prévoir ?

Les frais de transfert applicables lorsque vous changez d’établissement sont encadrés.

Depuis la loi PACTE, le transfert d’un Plan Épargne Retraite vers un autre est gratuit, si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. Dans le cas contraire, les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l’encours du contrat. Les frais peuvent être différents pour les anciens contrats. Pour les PERP par exemple, ils sont limités à 5 %, et nuls après 10 ans.

Cependant, d’autres frais peuvent s’appliquer au moment du transfert en fonction des établissements :

• Il est possible que les frais de gestion pour l’année en cours n’aient pas encore été prélevés au moment de votre demande.

• Vérifiez d’éventuels frais de versement (ou frais de transfert entrant) qui peuvent être fixés par l’établissement destinataire du transfert.

À noter que le transfert porte sur l’intégralité des sommes, et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

En bref 

Pourquoi transférer son PER ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à envisager de transférer votre contrat PER (Plan Épargne Retraite) actuel auprès d’un organisme concurrent. Quelles que soient ces raisons, nous vous conseillons de faire appel à un expert en gestion de patrimoine Quintésens.

Transfert de PER : comment procéder ?

Il est possible de transférer l’épargne de ses anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Perco, etc.) déjà ouverts vers un nouveau PER. Il est également tout à fait possible de transférer son PER actuel vers un nouveau PER. Les modalités sont toutefois encadrées.

Quels contrats d'épargne peuvent être transférés vers un PER ?

Les produits que vous pouvez transférer sur un PER sont les suivants : PERP (Plan Épargne Retraite Populaire), contrat Madelin, Préfon, PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), COREM (Complémentaire Retraite Mutualiste), CRH (Complément de Retraite des Hospitaliers), Contrat article 83.

Quels sont les frais de transfert à prévoir ?

Les frais de transfert applicables lorsque vous changez d’établissement sont encadrés. Depuis la loi PACTE, le transfert d’un Plan Épargne Retraite PER vers un autre est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. Dans le cas contraire, les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l’encours du contrat. À noter que les frais peuvent être différents pour les anciens contrats.