Publié le 24/08/22
1 minutes 51
Les plus-values générées par votre patrimoine immobilier sont soumises à un impôt dont le montant peut vite devenir pénalisant. Les gains sont en effet taxés à 36,2 %, prélèvements sociaux inclus, sauf exception. Quels sont les cas d’exonération pour les plus-values immobilières ?
Il s’agit probablement du plus connu des cas d’exonération sur les plus-values immobilières. Vous êtes en effet exonéré en cas de plus-value réalisée sur votre résidence principale, c’est-à-dire votre lieu de résidence habituelle aux yeux de l’administration fiscale. Si vous avez quitté votre logement avant la vente, soyez vigilant : le délai de vente ne doit pas avoir dépassé une année pour être éligible à l’exonération.
En fonction de la durée de détention de votre bien, des abattements s’appliquent sur votre imposition. La plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Les personnes non-propriétaires de leur logement et qui vendent un bien immobilier (résidence secondaire ou résidence locative) pour acheter leur résidence principale bénéficient aussi d’une exonération sur leurs plus-values immobilières. Pour être éligible, il est nécessaire :
- de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 4 années avant la vente ;
- de ne pas avoir vendu d’autre bien immobilier auparavant.
- d’acheter sa résidence principale dans les 2 ans qui suivent la vente.
Un vendeur installé à l’étranger peut vendre son logement en France et bénéficier d’une exonération, soumise à un plafond de 150 000 €. Pour cela, le non-résident doit :
- avoir résidé en France au moins 2 ans sans interruption avant la vente ;
- le bien doit être vendu au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant son déménagement à l’étranger
À lire aussi :
Parmi les nombreuses problématiques à traiter avant un départ à l’étranger, celle de la gestion du p...
La plus-value immobilière est exonérée d’impôt si le prix de vente ne dépasse pas 15 000 euros. Attention, car si vous cédez plusieurs lots ou parcelles à un même acheteur, le seuil d’imposition tient compte du prix de cession global, même si chaque lot individuel est cédé pour moins de 15 000 €.
Les contribuables retraités ou invalides sont aussi exonérés sur leurs plus-values immobilières, à condition de ne pas être redevable de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Leur revenu fiscal est aussi soumis à un seuil de référence, défini par l’article 1417 – I du CGI.
Les terrains à construire et les immeubles construits en zone tendue (A et A bis) font l’objet d’une exonération partielle sur les plus-values immobilières lors de leur vente. Cet abattement partiel est soumis à condition :
- de construire un immeuble d’habitation (l’abattement est de 70 %) ;
- de construire des logements sociaux, (l’abattement atteint 85 %) ;
- de signer l’avant-contrat entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Quintésens vous conseille et vous accompagne
Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets.
Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de revenus !
Téléchargez le guide
