Qu'est-ce que le nantissement de l'assurance-vie ?

Publié le 26/10/23

3 minutes 53

Assurance vie
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Vous avez besoin de souscrire un prêt immobilier et votre banquier vous parle de nantir votre assurance-vie ? Ce procédé est très peu connu, pourtant, l’assurance-vie peut aussi être utilisée en tant que garantie d’emprunt. Voici comment fonctionne le nantissement d’une assurance-vie et quel est l’intérêt de cette démarche.

Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?

Si vous effectuez une demande de prêt, votre établissement bancaire va analyser votre dossier : votre situation financière, professionnelle et personnelle, ainsi que le montant et la durée du prêt demandé. Rappelons-le, si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le plan légal, aucun prêteur sur une longue durée, et pour un montant élevé, n’acceptera de vous octroyer un prêt sans garantie. Le risque étant pour votre banque, une défaillance au niveau du paiement de vos mensualités.

 Assurance emprunteur, caution bancaire, hypothèque conventionnelle, il existe différentes manières de couvrir un emprunt immobilier. Le nantissement de l’assurance-vie est un procédé moins connu des emprunteurs, et pourtant, elle n’en reste pas moins une solution à envisager.

Le nantissement de l’assurance-vie est établi au profit de l’organisme prêteur (organisme de crédit ou établissement bancaire). Le principe est simple : vous mettez votre contrat d’assurance-vie en garantie pour votre prêt. Si vous n’êtes plus en mesure d’assumer le remboursement de votre crédit immobilier, votre banque s’autorise à récupérer l’argent de votre assurance-vie à hauteur du montant non remboursé. On parle alors de rachat du contrat nanti.

 À noter que le nantissement peut s’appliquer à d’autres types de produits financiers tels que :

  • Les comptes titres en OPCVM (Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) ;

  • Les contrats de capitalisation ;

  • Les PEA (Plan Épargne en Action), etc.

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Comment nantir une assurance-vie ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie implique trois acteurs : l’emprunteur, l’organisme prêteur, et la compagnie d’assurance qui détient votre assurance-vie (qui peut, par ailleurs, être détenu par votre établissement bancaire).

 Selon l’article 2356 du Code Civil, le nantissement doit être conclu par écrit sous peine de nullité.

 Vous disposez de deux solutions pour nantir votre contrat d’assurance-vie :

  • La rédaction d’un acte sous seing privé : il est rédigé par l’emprunteur et le prêteur (l’assureur est alors notifié) ;

  • La rédaction d’un avenant au contrat, signé par les trois parties.

 Dans les cas les plus fréquents, l’établissement de crédit demande le nantissement du contrat d’assurance-vie avec l’accord de l’emprunteur. Une main levée est alors nécessaire pour mettre fin au nantissement, même lorsque le prêt est arrivé à échéance.

 Parfois, le prêteur peut se contenter d’une simple désignation comme bénéficiaire du contrat et ce n’est qu’en cas de décès qu’il touchera le capital à hauteur des sommes restantes dues dans le prêt. Alors, il ne s’agit plus d’un nantissement, mais d’un aménagement de la clause bénéficiaire.

 Dans tous les cas, lorsqu’un bénéficiaire a formellement accepté le bénéfice du contrat au préalable, il faut obtenir son accord pour que le nantissement soit valable.

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Quelles sont les conséquences du nantissement de votre contrat ?

En offrant à son établissement de crédit la garantie d’obtenir le remboursement du prêt, opter pour le nantissement de son contrat d’assurance-vie comporte des avantages. Toutefois, quelques limites sont à prendre en considération au moment de vos choix. 

Les avantage de nantir son contrat d’assurance-vie :

  • Vous conservez votre placement tout en ayant accès au crédit immobilier. Le contrat ne sera racheté qu’en cas de défaillance (aucun rachat partiel ou total n’est nécessaire si le remboursement du crédit se déroule sans soucis) ;

  • L’extinction du nantissement s’effectue sans frais ;

  • Vous n’avez pas à souscrire à une assurance emprunteur. Au même titre que l’inscription hypothécaire, l’assurance-crédit a un coût élevé ;

  • Sans la souscription d’une assurance de prêt, vous évitez des formalités médicales contraignantes et impactant le coût total de votre crédit, dans le cas où vous ne seriez pas en parfaite santé.

 

Les inconvénients :

  • Votre contrat d’assurance-vie n’est pas disponible tout au long de la durée de votre prêt immobilier. Le nantissement bloque cette assurance que vous pouvez toujours alimenter mais dont vous ne pouvez retirer les fonds. Cette solution est donc à privilégier si vous n’avez pas besoin de votre épargne tout de suite, et si vous avez envisagé un placement à long terme (pour votre retraite ou pour optimiser votre succession) ;

  • Le prêteur devient le bénéficiaire principal de votre assurance-vie et peut racheter votre contrat à hauteur du montant de la créance ;

  • Cette solution s’adresse aux détenteurs d’un contrat d’assurance-vie qui bénéficient d’une épargne élevée, le montant du prêt accordé dépendra de vos actifs ;

  • Le nantissement impose de détenir essentiellement des fonds en euros dans la mesure où les unités de compte ne permettent pas de garantir le capital en raison des fluctuations du marché. De plus, le prêteur pourra s’opposer aux arbitrages en cours de contrat tant que le prêt n’est pas remboursé.

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En bref 

Qu’est-ce que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ?

Le nantissement de l’assurance-vie fait partie des solutions disponibles pour garantir à votre établissement bancaire le remboursement de la somme totale de vos mensualités en cas de soucis de paiement, dans le cadre d’un prêt immobilier.

Votre assurance-vie sert alors de garantie pour votre prêt.

Comment nantir une assurance-vie ?

Nantir une assurance-vie nécessite un accord écrit entre trois acteurs : vous (l’emprunteur), l’organisme prêteur et la compagnie d’assurance qui détient l’assurance-vie.

 Deux solutions s’offrent à vous pour conclure cet accord :

  • La rédaction d’un acte sous seing privé : il est rédigé par l’emprunteur et le prêteur (l’assureur est alors notifié) ;

  • La rédaction d’un avenant au contrat, signé par les trois parties.

Quelles sont les conséquences du nantissement de votre contrat ?

Les avantages d’avoir recours à ce procédé ont plus de poids que les inconvénients. En effet, grâce au nantissement de votre assurance-vie, vous n’aurez pas à souscrire à une assurance emprunteur et vous pourrez continuer à faire fructifier votre argent. Il sera toujours possible d’effectuer des virements sur votre contrat. Et tout cela sans frais supplémentaires ! En revanche, cette somme sera bloquée durant toute la durée du remboursement de votre prêt. À noter que cette solution s’adresse aux détenteurs d’une assurance-vie bénéficiant d’une épargne élevée, le montant du prêt accordé dépendra de vos actifs.

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