Publié le 22/07/22
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10 % des Français déclarent posséder une résidence secondaire, ce qui fait de la France le premier pays européen pour ce type de bien. Mais avant d’envisager un achat, il faut se renseigner sur la fiscalité particulière des résidences secondaires. Récapitulatif des différentes taxes à payer, des exonérations éventuelles et de l’impôt sur la plus-value de la résidence secondaire.
Une résidence secondaire est soumise à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n’est pas occupé toute l’année, son propriétaire ou locataire devra s’acquitter des impôts locaux. Néanmoins, la redevance audiovisuelle ne sera pas demandée dans une résidence secondaire, puisqu’elle ne concerne que les résidences principales.
La taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités territoriales. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien (c’est-à-dire le montant du loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire d’une maison neuve en cas de location). La valeur est ensuite appliquée au taux d’imposition fixé par chaque commune. Elle est donc différente selon la région et / ou la commune où se situe votre résidence secondaire.
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La taxe d’habitation est due par tout propriétaire, que le logement soit habité à titre principal ou secondaire. La réforme sur la taxe d’habitation, qui prévoit un dégrèvement progressif jusqu’en 2023, ne s’applique pas aux résidences secondaires. Aussi, même si les contribuables ne la paieront plus sur leur résidence principale, ils continueront de payer la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.
La taxe d’habitation sur une résidence secondaire obéit à un régime particulier, et son calcul est différent de celui d’une résidence principale. Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, par application d’un taux voté par la collectivité locale du lieu où se situe le bien.
De plus, certaines communes appliquent une taxe sur les logements vacants (TLV). Vous pouvez être redevable de cet impôt si vous êtes propriétaire d’un bien inoccupé depuis au moins 1 an. Le calcul de la taxe sur les logements vacants s’appuie aussi sur la valeur locative du logement.
Vous pouvez demander à être exempté de cette taxe si vous remplissez les conditions suivantes :
le logement n’est pas à usage d’habitation ;
le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement) ;
le logement est vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, si le logement est mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouve pas preneur ou acquéreur) ;
le logement est occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année ;
la résidence secondaire meublée est soumise à la taxe d’habitation.
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Les propriétaires d’une résidence secondaire qui souhaitent la revendre dans le but de réaliser un bon investissement, ou qui envisagent d’acheter une résidence secondaire pour la revendre plus cher qu’elle n’a été achetée, feront une plus-value. La plus-value de la résidence secondaire sera soumise à l’impôt au taux de 19 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux. De plus, si la plus-value de la résidence secondaire est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire qui oscille entre 2 et 6 % pourra s’appliquer. Celle-ci sera calculée par le notaire.
Il existe néanmoins des abattements qui varient en fonction de la durée de possession du bien. En effet, vous bénéficiez d‘un abattement sur l’impôt de 6 % par an de la 6e à la 10e année d’acquisition de la résidence secondaire, soit 30 %. C’est également le cas pour les prélèvements sociaux. Un abattement de 1,65 % par an est prévu de la 6e à la 10e année, soit 8,25 %. Il existe un abattement supplémentaire si votre résidence secondaire est située en zone tendue. Cette initiative est prévue pour inciter les propriétaires à remettre des logements sur le marché immobilier.
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Les résidences secondaires sont redevables de différentes taxes et impôts, tout comme les résidences principales.
Leur calcul diffère parfois, mais on retrouve la taxe foncière, la taxe d’habitation, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En cas de revente à un prix plus élevé que celui de son acquisition, il faudra également s’acquitter de l’impôt sur la plus-value. Des possibilités d’abattements ou d’exonération existent : renseignez-vous avant d’acheter ou de vendre votre résidence secondaire.
