La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux impôts liés au logement. Selon les cas, il est possible de n’en payer aucune de deux, qu’une seule des deux ou les deux, à quelques semaines d’intervalle. Mais que financent ces taxes ? Comment sont-elles calculées ? Quels sont leurs éventuelles caractéristiques communes ? Faisons le point.

La taxe foncière, pour les propriétaires

La taxe foncière, ou dans son appellation complète, taxe foncière sur les propriétés bâties, fait partie des impôts directs payés par une partie de la population. En effet, elle est réservée aux propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Elle s’applique aux résidences principales, aux résidences secondaires, aux biens proposés à la location, aux parkings, aux terrains constructibles ou non, etc.

Elle est perçue principalement au profit des communes et de leurs groupements (agglomérations, syndicats, etc.), mais pas seulement : une part de la taxe foncière revient aux départements et aux régions.

À lire aussi : Comment est calculée la taxe foncière ?

quintesens-cta-bilan-gratuit

La taxe d’habitation, pour les occupants

La taxe d’habitation est un impôt historique en voie de disparition. Elle est due par la personne qui occupe, au 1er janvier de l’année, tout bien immobilier dont elle est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Cette taxe porte sur le logement comme sur ses dépendances (parking, cave, garage, etc.). Elle peut donc être payée en plus de la taxe foncière par les propriétaires occupants, qui s’acquittent successivement de deux impôts liés à leur logement (le fait d’être propriétaire d’une part, et le fait d’en avoir la jouissance d’autre part), une fois l’automne venu.

Si la taxe d’habitation est amenée à disparaître, c’est parce que le Gouvernement souhaite qu’à horizon 2023, plus aucun foyer n’ait à la payer. Actuellement, elle a ainsi été supprimée pour près de 80 % des foyers fiscaux. À l’instar de la taxe foncière, elle est perçue au profit des communes, des groupements de communes, de divers organismes et des départements.

Reste une question : qui paie la taxe d’habitation si personne n’habite dans le logement ? Les premières années, personne. En revanche, si cette situation perdure plus de deux ans (deux 1er janvier consécutifs), c’est le propriétaire qui est imposé, au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

À lire aussi : Quels sont les principaux impôts payés par les particuliers en France ?

Le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

Le mode de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est en réalité assez simple.

La taxe d’habitation est déterminée en fonction de la valeur locative brute, à laquelle on applique, tous les ans, un coefficient de revalorisation. Dans de nombreuses communes, elle est ainsi peu ou prou égale au montant du loyer.

La taxe foncière, pour sa part, est calculée en prenant pour base la moitié de la valeur locative cadastrale du logement, réactualisée tous les ans via un coefficient de revalorisation – c’est le Parlement, à travers la loi de finances, qui vote ce dernier. Elle n’est due que par le propriétaire du bien en question au 1er janvier de l’année de référence. Contrairement à la taxe d’habitation, il n’est pas prévu de la supprimer.

Peut-on être exonéré du paiement de ces taxes ?

Les cas d’exonération de paiement des taxes d’habitation et foncière sont légèrement différents. Ils se rejoignent cependant sur un point : sont concernés les foyers et les personnes les plus fragiles. Ainsi, n’ont pas à payer de taxe foncière, pour leur résidence principale :

  • les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition de référence ;
  • les propriétaires titulaires de l’allocation solidarité ;
  • les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • les titulaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

La taxe d’habitation n’est pas due par :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • les veuves et les veufs ;
  • les titulaires de l’AAH, à condition qu’ils soient au RSA, habitent seul ou avec des enfants à charge, et ne soient pas assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Quintésens vous conseille et vous accompagne
Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.