Publié le 30/03/23
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Douceur de vivre, gastronomie, faible coût de la vie sont autant de qualités qui valent au Portugal d’être l'une des destinations préférées des Français. Une autre raison explique cela : la défiscalisation. Actifs et retraités peuvent profiter d’une fiscalité avantageuse en s’installant dans ce pays ibérique, mais à quelles conditions ?
Selon le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, ce sont 1,7 millions de Français qui sont inscrits au Registre des Français établis hors de France. En comptant ceux qui ne sont pas inscrits, on atteint le chiffre de 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. Parmi eux, on compte entre 50 000 et 60 000 ressortissants Français au Portugal, selon les chiffres fournis par l'Ambassade de France au Portugal. Un tiers d’entre eux sont retraités. Les Français représentent aujourd’hui la 8e plus grande communauté étrangère vivant dans le pays.
Les raisons qui expliquent que le Portugal séduit les expatriés sont nombreuses. La qualité de vie tout d’abord, avec un climat méditerranéen propice à une retraite paisible. La gastronomie et le coût de la vie, 25 % moins élevé que dans l’Hexagone, n’y sont pas étrangers non plus.
Surtout, ce sont les avantages fiscaux prévus pour les nouveaux résidents qui incitent de nombreux retraités à opter pour l’expatriation au Portugal.
C’est en 2009 que le Portugal a institué le régime des Résidents Non Habituels ou RNH. Il concerne les personnes qui s’installent dans le pays pourvu qu’elles n’y aient pas résidé durant les 5 années précédentes. Ce statut nécessite d’en faire la demande aux autorités. Pour y prétendre, il est nécessaire d’être résident fiscal au Portugal. Cela signifie y avoir séjourné au moins 183 jours au cours de l’année d’installation. Si ce n’est pas le cas, il faut disposer d’un logement dans le pays, en tant que propriétaire ou comme locataire de longue durée.
Si le Portugal a autant séduit les retraités et contribuables Français, c'est parce que le Gouvernement portugais appliquait une exonération fiscale sur les revenus pendant 10 ans, via le statut de Résident Non Habituel (RNH).
Cette fiscalité est désormais révolue. Depuis avril 2021, et suite au vote d'une loi en février 2020, grâce au statut de Résident Non Habituel, les retraités du secteur privé (salariés, indépendants) peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée et forfaitaire de 10 % durant 10 ans. Les retraités Français de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal.
Les retraités qui se sont installés au Portugal avant cette date, et qui bénéficient de ce statut, seront soumis au régime de l'impôt progressif s'ils arrivent au terme de la période d'exonération de dix ans. Ils ne sont donc pas concernés par cette nouvelle mesure prise par le Gouvernement portugais.
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Mis en place depuis 2009, le statut de Résident Non Habituel (RNH) vise avant tout à attirer sur le territoire lusitanien des actifs ayant une activité à forte valeur ajoutée, ainsi que des sociétés étrangères. Médecins, cadres et ingénieurs sont ainsi en ligne de mire des autorités portugaises.
Le Portugal leur propose une fiscalité très avantageuse avec notamment un taux d’imposition réduit à 20 % pour les revenus liés à l’activité professionnelle. S’ajoute à cela une exonération totale d’impôt pour les revenus d’activité et les revenus du patrimoine de source étrangère. Les plus-values, intérêts et dividendes sont notamment concernés.
Autant d’éléments qui offrent des solutions de défiscalisation intéressantes pour les expatriés et contribuables Français.
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Le 14 janvier 1971, la France et le Portugal ont signé une convention fiscale visant à encadrer le paiement des impôts, et ainsi éviter la double imposition. Elle permet d'éviter aux contribuables de payer deux fois le même impôt. Cette convention fiscale a depuis été modifiée en 2017.
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Pour obtenir le statut de résident fiscal au Portugal, c'est-à-dire de Résident Non Habituel (RNH), vous devez vivre au moins 183 jours par an dans ce pays ibérique, posséder un logement en tant que propriétaire ou locataire de longue durée, ou ne pas avoir été résident fiscal durant les 5 ans précédant votre demande.
Le Portugal a de nombreux avantages : un climat agréable offrant une certaine qualité de vie, des prix dans l'immobilier plus accessibles qu'en France, et une fiscalité avantageuse pour les retraités et expatriés Français. De plus, la France et le Portugal ont signé une convention fiscale évitant la double imposition.
Depuis avril 2021, la loi fiscale au Portugal a changé. Désormais, le taux d'imposition au Portugal est fixé à 10 % durant dix ans. Les retraités étrangers sont ensuite soumis au régime progressif de l'impôt portugais. Pour les professionnels, le taux d'imposition est fixé à 20 %. La fiscalité portugaise est donc avantageuse.
En obtenant le statut de Résident Non Habituel (RNH), vous pourrez bénéficier en tant que retraité d'une fiscalité allégée et forfaitaire de 10 %, et ce durant dix années.
