Oui et non. Selon l’âge du souscripteur de l’assurance-vie au moment du décès, les droits de succession ne sont pas les mêmes.
En effet, pour tous les versements effectués avant 70 ans, en cas de décès du souscripteur, l’assurance-vie n’entre pas dans la succession. Le bénéficiaire du contrat reçoit alors les fonds de l’assureur sans avoir à payer de droits de succession (dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire). Entre 152 500 euros et 700 000 euros, un forfait de 20 % s’applique et est directement ponctionné par l’assureur qui verse la somme au fisc. Au-delà de 700 000 euros, le forfait passe à 31,25 %.
Après 70 ans, la règle change. Vous ne payez pas d’impôts jusqu’à 30 500 euros, tout bénéficiaire confondu. Par contre, au-delà des 30 500 euros, les sommes perçues par le ou les bénéficiaires entrent dans la succession classique. L’assureur verse alors l’intégralité de la somme au bénéficiaire qui doit ensuite la faire reporter au notaire chargé de la succession.